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Type de publication
Date du document

29 mars 2005

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2005-16

Date de publication :

29 mars 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-16 du 29 Mars 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-16 du 29 Mars 2005 relative à l'Observatoire des charges locatives - 20 ans d’observation des charges locatives

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