L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-24 du 20 Avril 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-24 du 20 Avril 2005 relative au comptage à distance

Circulaire n° 24-05

Nos Réf. : PLM/BB/IQ

Pièce Jointe : 1

Objet : comptage à distance

Cahier n°93

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 20 avril 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le comptage divisionnaire s’est fortement développé dans notre secteur souvent, à la demande des locataires qui souhaitent payer dans leurs charges locatives les coûts réels induits par leur seule consommation. Mais ce comptage divisionnaire alourdit fortement la gestion des charges locatives.

Des possibilités ont été offertes par la loi SRU en matière d’individualisation des contrats de fourniture d’eau. Mais sa mise en œuvre est encore difficile car les organismes se heurtent souvent à des obstacles divers qui retardent ou empêchent son application.

Lorsque les conditions sont réunies pour aboutir, en particulier les conditions tarifaires, lorsque le compteur est situé à l’intérieur du logement, le règlement de service impose souvent le recours à la relève à distance.

Il est vrai que les locataires acceptent de plus en plus difficilement les contraintes liées à la relève manuelle, aussi les distributeurs craignent de réelles complications de gestion.

La technologie de la relève à distance apparaît donc comme une solution destinée à se généraliser. L’Union sociale pour l’habitat a souhaité aider les organismes à actualiser leurs connaissances des possibilités offertes par ces technologies et de leurs avantages respectifs, c’est l’objet du présent cahier.

A terme, grâce à la diffusion large de ces systèmes, l’objectif est d’une part la réduction des coûts d’investissement par effet d’échelle, d’autre part la réduction, voire la suppression, des provisions et régularisations qui sont sources de conflits entre les locataires et les bailleurs.

La relève à distance apparaît comme une évolution inéluctable en matière de comptage dans laquelle les organismes ont intérêt à s’inscrire aussi bien pour le comptage divisionnaire que pour l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.

Nous espérons que vous trouverez dans ce document les informations utiles d’aide à la décision.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et,

Nous vous prion de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.04.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-24

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