L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-25 du 20 Avril 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-25 du 20 Avril 2005 relative à la Politique de la ville

Circulaire n° 25-05

Nos Réf. : PLM/DB/IQ

Pièce Jointe : 1

Objet : Politique de la ville

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 20 avril 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint un document exposant les propositions de L’Union sociale pour l’habitat dans le cadre de la refondation de la politique de la ville souhaitée par le gouvernement.

Ce document constitue la synthèse du document que je vous ai fait parvenir le 22 mars 2005 et a servi de base à l’exposé de nos propositions au cours des Assises de la ville le 08 avril dernier.

En conclusion de ces Assises, Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre du Logement et de la Ville a précisé que la génération actuelle des contrats de ville (2000 – 2006) sera prolongée par une nouvelle génération de contrats « plus efficaces et sur un périmètre renouvelé ».

L’Etat conservera un rôle éminent dans la définition des stratégies de lutte contre l’exclusion urbaine et sociale. De même restera-t-il garant de l’égalité de chances entre les territoires.

Le Ministre souhaite cependant promouvoir une nouvelle gouvernance avec les collectivités locales (communes et agglomérations) au travers de chartes de cohésion sociale qui mettront en synergie l’ensemble des outils du plan de cohésion sociale (équipes de réussite éducative, contrats d’avenir, maisons de l’emploi…), du renouvellement urbain et des politiques sectorielles des autres Ministères, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Selon le Ministre, cette gouvernance partagée pourrait prendre la forme de « délégation de compétences avec des moyens plus importants à l’image de ce qu’il se passe dans le domaine du logement ».

Les deux missions confiées, d’une part sur la définition des nouveaux contrats de ville, au Sénateur Pierre ANDRE, et d’autre part sur les contenus de la politique de la ville au Maire de Comines, Henri SEGARD, doivent faire l’objet de rapports définitifs courant juin 2005.

Un comité interministériel sera réuni à l’automne afin d’examiner les propositions du gouvernement.

Vous pouvez retrouver le présent document sur le site de L’Union sociale pour l’habitat (espace professionnel, rubrique « documents à télécharger »).

De même, l’ensemble des contributions à la refondation de la politique de la ville est accessible sur le site http://www.ville.gouv.fr (rubrique « Assises de la ville » sur la page d’accueil).

Vous y trouverez en particulier des contributions émanant des réseaux d’élus, ainsi que des contributions émanant de territoires (département, région, agglomération, commune…) qui peuvent directement vous concerner.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Dominique Belargent - Délégation à l’action professionnelle

Tél : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.04.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-25

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