L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-33 du 28 Juin 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-33 du 28 Juin 2005 relative à l'entretien des ventilations mécaniques contrôlées

Circulaire n° 33/05

Nos Réf. : FP/BB/mg

Objet : Entretien des ventilations mécaniques contrôlées

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 28 juin 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les systèmes de ventilation mécanique sont quasiment généralisés dans la production nouvelle. Ils sont également souvent prescrits en cas de réhabilitation. Le parc ainsi équipé est en constante progression et la définition de la prestation d’entretien revêt donc une certaine importance.

Il s’agit de trouver le meilleur compromis pour tout à la fois maîtriser les charges récupérables, maintenir la fonctionnalité des équipements collectifs et obtenir la dépression nécessaire et suffisante dans chaque pièce de service.

C’est l’objet de ce cahier d’Actualités habitat qui propose de guider la réflexion des organismes de logement social lorsqu’ils doivent définir de nouveaux contrats d’entretien de ces systèmes. Ce cahier est à la fois un cadre de contrat comportant toutes les clauses nécessaires, un document d’aide à la décision mettant en évidence les différents choix possibles et un document d’information sur la réglementation à respecter.

Certes un bon entretien ne pourra pas compenser les insuffisances structurelles des systèmes visés qui se traduisent souvent par des comportements des habitants inadaptés ou même contrecarrant leur fonctionnement.

Des solutions sont à rechercher dans l’évolution des systèmes et parallèlement de la réglementation.

C’est bien dans ce contexte que la question de l’entretien des systèmes mécaniques en place doit trouver des réponses pragmatiques. Le contrat doit faire l’objet d’une définition optimisée selon la situation locale (occupation sociale, offre de service) et les capacités de contrôle de l’organisme.

Nous espérons que vous trouverez dans ce contrat type le support pratique et pédagogique qui facilitera votre travail de définition.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos sentiments distingués.

Frédéric PAUL

Délégué à l’action professionnelle

Contact : Brigitte Brogat – DLAP

01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.06.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-33

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