L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-35 du 20 Juillet 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-35 du 20 Juillet 2005 Synthèse nationale de l’enquête sur le fonctionnement des conseils de concertation locative

Circulaire n° 35-05

Nos Réf. : PLM/FP/VM/mc

Pièce Jointe : 1

Objet : Synthèse nationale de l’enquête sur le fonctionnement des conseils de concertation locative

Destinataires :

- Les Offices et OPAC d’Hlm

- Les Entreprises sociales pour l’habitat

- Les Sociétés coopératives d’Hlm

- Les Associations régionales

Paris, le 20 juillet 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous avez été nombreux à répondre à l’enquête sur le fonctionnement des conseils de concertation locative que l’Union sociale pour l’habitat vous a adressée fin 2004, et je vous en remercie. Vous trouverez ci-joint une synthèse nationale de vos réponses. Elle sera parallèlement présentée aux associations nationales de locataires.

Cette première évaluation du dispositif mis en place par la loi du 13 décembre 2000, si elle pointe parfois des résultats contrastés, montre que les conseils de concertation ont contribué à l’apaisement et à la régulation du dialogue entre bailleurs et représentants des locataires. Les relations s’inscrivent désormais dans un contexte plus favorable à l’émergence de projets communs, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne du patrimoine et l’amélioration du service rendu. Les règles du jeu sont claires, et les méthodes de travail qui s’instaurent progressivement témoignent de la volonté de dépasser le cadre de la simple information, pour mobiliser les compétences des habitants et développer les expériences de coproduction du service. Cette évolution favorable doit être poursuivie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Paul-Louis Marty

Contact : Véronique Momal

Conseiller technique

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 37 – Fax. 01 40 75 79 87

Evaluation des Conseils de Concertation Locative : fonctionnement et amélioration du service

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.07.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-35

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