L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-41 du 5 Septembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-41 du 5 Septembre 2005 relative à la parution du cahier d'Actualités Habitat n° 96 : aide à la mise en place d’un contrat d’entretien et de réparation des ascenseurs .

Circulaire n° 41-05 Destinataires : Tous les organismes

Nos Réf. : PLM/RB

Pièce jointe : Cahier Actualité Habitat n° 96

Objet : Ascenseurs

Paris, le 5 septembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé trois nouvelles obligations aux propriétaires d’ascenseurs : mise en place de dispositifs de sécurité avec obligation de travaux, passation d’un contrat d’entretien écrit, contrôle technique périodique pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.

L’Union sociale pour l’habitat a participé activement aux difficiles concertations avec les professionnels qui ont abouti à un décret et quatre arrêtés d’application.

Pour faciliter la mise en application de cette nouvelle réglementation, l’Union sociale pour l’habitat, avec un groupe de représentants d’organismes Hlm, a élaboré un cahier « d’aide à la mise en place d’un contrat d’entretien et de réparation des ascenseurs ».

Dorénavant, la politique de maintenance des installations d’ascenseurs ne pourra plus être dissociée des obligations de travaux et de contrôle technique. Les nouveaux contrats d’entretien devront s’articuler avec les travaux de mise en sécurité et le contrôle technique. Le contenu des prestations contractuelles devra être défini en fonction des besoins de l’organisme, de son organisation et des contraintes auxquelles il est soumis.

C’est la raison pour laquelle ce guide s’attache dans sa première partie à identifier les réflexions que doit conduire tout organisme de logement social qui met en place des contrats d’entretien sur les ascenseurs.

Sont donc explicités :

- les points d’articulation entre les obligations de travaux, de contrôle technique et les contrats d’entretien,

- l’impact de la nouvelle réglementation en matière de gestion des contrats, de récupération des charges locatives et de contenu des prestations,

- les changements contractuels induits par les nouveaux textes.

Le deuxième chapitre détaille les clauses contractuelles administratives et techniques d’un contrat d’entretien d’ascenseurs. Ces clauses devront être bien entendu adaptées au contexte et à l’environnement du bailleur. Ce guide doit être pris comme une aide à la mise en place de contrats d’entretien d’ascenseurs.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos sentiments distingués.

Paul-Louis Marty

Contact : Raphaël Besozzi – Délégation à l’action professionnelle

Tél : 01 40 75 50 72 Fax : 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-41

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