L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-42 du 6 Septembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-42 du 6 Septembre 2005 relative à la négociation d'un accord cadre pour la mise en oeuvre des contrats aidés

Circulaire n° 42/05

Nos Réf. : PLM/FP/IR

Objet : Contrats aidés

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 06 septembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

En juillet dernier, une circulaire signée par le directeur de cabinet du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, a été envoyée aux préfets de régions et de départements. Celle-ci leur demandait d’opérer le recrutement, dans les organismes de logement social, d’un contrat aidé pour 200 logements.

Nous avons exprimé notre étonnement devant une telle mesure qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec notre mouvement et qui n’apparaît pas réaliste dans la mesure où elle aboutirait à accroître de 25% les emplois dans les organismes d’Hlm.

Toutefois, j’ai tenu à rappeler l’attachement de notre mouvement à soutenir les politiques publiques en faveur de l’emploi, que ce soit à travers la mobilisation pour l’embauche d’emplois jeunes, comme nous l’avons fait dans le passé, ou le développement de dispositifs d’insertion.

C’est la raison pour laquelle le Président de l’Union m’a mandaté pour négocier avec le Ministère un accord cadre qui serait passé entre l’Etat et l’Union pour la mise en œuvre des contrats aidés (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement à l’emploi ou contrat de professionnalisation). Celui-ci, après accord du Comité Exécutif, pourra permettre d’accompagner la mise en œuvre d’une politique pour l’emploi tout en répondant aux besoins et objectifs de votre organisme. Il favorisera l’inscription de ces contrats dans votre politique de ressources humaines. C’est dans ce cadre que pourront alors être effectués les recrutements que les services locaux de l’Etat vous demandent d’opérer.

Nous vous tiendrons informés de l’avancement de l’élaboration de cet accord et de ses modalités d’accompagnement. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les fiches de présentation des différents contrats sur l’espace ressources humaines du site internet de l’Union (www.union-habitat.org).

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Isabelle Roudil – DLAP Filière Ressources humaines 01 40 75 50 46

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 06.09.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-42

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