L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-44 du 29 Septembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-44 du 29 Septembre 2005 relative au lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation sociale

Circulaire n° 44/05

Nos réf. : PLM/MA/ma051

Pièce jointe : 1

Objet : lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation sociale

Destinataires :

Tous les organismes locatifs

Paris, le 29 septembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux que vous réalisez tous les trois ans apporte des informations importantes sur les caractéristiques des occupants et leur évolution. La prochaine enquête a pour date de référence le 1er janvier 2006, mais, compte tenu de la charge de travail importante qu’elle représente, il est souhaitable d’engager sa préparation sans attendre.

Pour en faciliter la réalisation, je vous prie de trouver ci-joint un dossier relatif au champ de l’enquête, à la réglementation des plafonds de ressources et du SLS et aux renseignements statistiques à fournir, ainsi qu’un exemple de questionnaire à adresser aux locataires. Vous constaterez que les thèmes et le contenu de l’enquête auprès des locataires n’ont pas changé depuis 2003 et que quelques adaptations ont été apportées à la présentation des résultats. Ce dossier et le jeu de tableaux à retourner aux DDE peuvent être consultés et téléchargés sur l’espace professionnel du site de l’Union : union-habitat.org (rubrique « Documents à télécharger »).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Michel Amzallag 01 40 75 70 27

Supplément de loyer de solidarité

et enquête sur l'occupation du parc

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.09.2005
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-44

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