L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-44 du 29 Septembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-44 du 29 Septembre 2005 relative au lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation sociale

Circulaire n° 44/05

Nos réf. : PLM/MA/ma051

Pièce jointe : 1

Objet : lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation sociale

Destinataires :

Tous les organismes locatifs

Paris, le 29 septembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux que vous réalisez tous les trois ans apporte des informations importantes sur les caractéristiques des occupants et leur évolution. La prochaine enquête a pour date de référence le 1er janvier 2006, mais, compte tenu de la charge de travail importante qu’elle représente, il est souhaitable d’engager sa préparation sans attendre.

Pour en faciliter la réalisation, je vous prie de trouver ci-joint un dossier relatif au champ de l’enquête, à la réglementation des plafonds de ressources et du SLS et aux renseignements statistiques à fournir, ainsi qu’un exemple de questionnaire à adresser aux locataires. Vous constaterez que les thèmes et le contenu de l’enquête auprès des locataires n’ont pas changé depuis 2003 et que quelques adaptations ont été apportées à la présentation des résultats. Ce dossier et le jeu de tableaux à retourner aux DDE peuvent être consultés et téléchargés sur l’espace professionnel du site de l’Union : union-habitat.org (rubrique « Documents à télécharger »).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Michel Amzallag 01 40 75 70 27

Supplément de loyer de solidarité

et enquête sur l'occupation du parc

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.09.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-44

A lire aussi

Elisabeth GRAS
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
OPH
Sylvie Bourdin
Près d’un OPH sur deux prévoit de réduire ses investissements dans le neuf entre 2017 et 2020. Une conséquence directe de la baisse des APL et de l’obligation de regroupement des bailleurs sociaux, prévue par le projet de loi Elan.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le projet de loi ELAN actuellement débattu au Parlement propose de transformer en profondeur les modes de financement du logement social et l’organisation des bailleurs. Matthieu Gimat et Ludovic Halbert signent un article dans Metropolitiques dans lequel ils mettent en perspective les mesures qui ont accompagné, depuis le début des années 2000, l’évolution de ce secteur poussé à une plus grande rentabilité.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées.
Brèves et Articles
publié le