Type de publication
Date du document

04 octobre 2005

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Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2005-47

Date de publication :

04 octobre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-47 du 4 Octobre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-47 du 4 Octobre 2005 relative à la parution du cahier d'Actualités Habitat n° 98 : Prendre en compte le vieillissement et le handicap dans les interventions sur le patrimoine

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