L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-53 du 28 Novembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-53 du 28 Novembre 2005 relative à la parution du nouveau guide PLH : enjeux pour l'habitat social et rôle des organismes HLM

Circulaire n°53-05

Nos Réf. : PLM/BM/DB/mc

Pièce jointe : 1

Objet : Guide PLH

Destinataires :

Tous organismes

Paris, le 28 novembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le programme local de l’habitat est devenu, avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’outil central de la politique de l’habitat placée sous la responsabilité des établissements de coopération intercommunale à compétence habitat.

La portée du PLH s’est en effet considérablement améliorée : d’une part, il a vocation à exprimer la stratégie de la collectivité en matière d’habitat pour les six prochaines années, d’autre part, son champ s’est fortement élargi et approfondi, et enfin, son caractère opérationnel s’est amélioré, notamment au travers de la territorialisation de ses objectifs et de ses moyens et de son caractère prescriptif pour les plans locaux d’urbanisme.

De plus, cette évolution majeure intervient à un moment où se met en place la délégation des aides à la pierre : le « nouveau » PLH en est la condition première et sa mise en œuvre en est la finalité.

Seize collectivités sont délégataires en 2005. Plus de quatre-vingt dix sont candidates pour 2006.

Dans ce contexte, Il est apparu indispensable à L’Union de mettre à jour le guide «Le rôle des organismes de logement social dans les PLH » édité en 2003, afin d’intégrer les modifications majeures introduites par la loi et doter les organismes et notre Mouvement d’un outil leur permettant d’approfondir leur connaissance du rôle du PLH, de ses enjeux et de la place qu’ils peuvent y prendre.

Ce « nouveau » guide prendra tout son sens si, sous votre impulsion, vos organismes, à titre individuel et collectif, s’en saisissent pour apporter leur contribution à l’élaboration des politiques locales de l’habitat sous la responsabilité des collectivités locales.

Votre force de proposition est indispensable car vous disposez, du fait de votre qualité d’acteur important de la politique locale de l’habitat, de l’expérience et de la connaissance nécessaires à la construction d’une politique adaptée aux enjeux actuels.

Les associations régionales, la délégation à l’action professionnelle de L’Union et Habitat et Territoires Conseil sont susceptibles d’apporter un appui technique aux démarches que vous pourriez engager dans ce sens.

Le nouveau guide prend la forme d’un classeur constitué d’une série de fiches afin de permettre une utilisation plus aisée du document. Cette forme permettra également de faciliter sa mise à jour dans un contexte où les textes, les pratiques et les expériences sont appelés à évoluer. Il sera complété dès 2006 par des illustrations qui seront construites notamment avec les associations de collectivités locales.

Les remarques et suggestions que la lecture de ce document vous inspirera seront les bienvenues car elles nous permettront d’alimenter la prochaine mise à jour.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Paul-Louis Marty

Contact :

Dominique Belargent

Tél. 01 40 75 78 27 – Fax. 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.11.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-53

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