L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-62 du 19 Décembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-62 du 19 Décembre 2005 relative à la mise en place d'un observatoire permanent de la production locative

Circulaire n° 62/05

Nos Réf. : FP/PLM

Objet : Observatoire national professionnel permanent de la production et de la réhabilitation

Destinataires :

OPHLM et OPAC, ESH, Coopératives, associations régionales

Paris, le 19 décembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Mouvement Hlm s’est engagé dans le cadre du Plan de cohésion sociale à un développement très important du nombre de logements construits par les organismes. Il doit pouvoir évaluer directement et rendre compte de façon objective de la mise en œuvre de cet engagement.

Dans ce but l'Union et les fédérations ont décidé de mettre en place dès le début de l’année 2006 un observatoire permanent de la production locative nouvelle et de la réhabilitation. Cet observatoire permettra de préparer les rapports de l’Union et des fédérations au comité national de suivi du Plan de cohésion sociale et les rapports des associations régionales qui représentent le Mouvement dans les comités régionaux de suivi.

Le dispositif est commun à l’Union, aux Fédérations et aux Associations régionales. Il est constitué d’une enquête unique, accessible aux organismes à partir de l’espace professionnel Intranet, qui permettra d’effectuer des consolidations cohérentes au niveau de l’ensemble du Mouvement. Il permettra ainsi d’apprécier les situations selon chaque famille d’organisme, par région et par département.

Ce dispositif global de suivi national s’appuiera sur les données de l’activité de production nouvelle et de réhabilitation des organismes au niveau départemental. Il sera basé sur le recueil régulier d’un nombre restreint d’indicateurs simples.

Les indicateurs recueillis au cours d'une année sont :

  • d’autre part, le nombre de logements des projets devant être déposés avant la fin de l'année.
  • d’une part, le nombre de logements des projets déposés (à la date de la saisie) auprès des services délivrant les agréments (DDE actuellement, puis délégataires ayant la compétence logement) et ,

La somme des deux indicateurs fournira ainsi une estimation fiable du volume d’engagement des projets attendus pour l’année, qui se précisera au fur et à mesure de l’année.

L’alimentation du dispositif reposera sur la saisie, par chaque organisme, dans un formulaire Web, des données globales le concernant par département (et par lieu de dépôt s’ils sont différents de la DDE), selon une périodicité qui sera précisée. Les modalités pratiques de fonctionnement vous seront communiquées au début de l’année prochaine. Les fédérations d’organismes organiseront l’articulation de cet observatoire avec leur dispositif fédéral actuel de recueil et de traitement des informations.

Pendant le mois de janvier un test sera engagé avec des organismes volontaires, de façon coordonnée avec les fédérations. La première application aura lieu au cours du mois de février pour le recueil des données permettant d’établir une première estimation à fin janvier 2006 du volume global des projets prévus par les organismes pour l’année.

Nous sommes convaincus que la coopération de chacun d’entre vous permettra de répondre à la nécessité pour notre Mouvement de se doter de son propre outil de connaissance, indispensable pour la bonne efficacité de notre engagement de développement de la production de logement social.

Nous vous remercions par avance de votre participation à ce nouveau dispositif commun qui constitue un progrès très significatif dans l’organisation de notre action professionnelle, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Délégué Général

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.12.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-62

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