L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-02 du 4 Janvier 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-02 du 4 Janvier 2006 relative à la publication du cahier d'Actualités habitat n° 101 - La délégation des aides à la pierre, outil de la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat

Circulaire n°02-06

Nos Réf. : PLM/DB/mc

Pièce jointe : 1

Objet : La délégation des aides à la pierre, outil de la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat

Cahier Actualités habitat n° 101

Destinataires :

Tous organismes

Paris, le 04 janvier 2006

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La délégation des aides à la pierre dont la possibilité a été instituée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concerne aujourd’hui seize collectivités locales, EPCI ou Départements.

Ce processus est en cours de développement : l’année 2006 pourrait voir environ quatre-vingts autres collectivités adopter ce régime. Cette évolution est d’une importance majeure pour les organismes Hlm.

D’une part, elle souligne le rôle que les politiques locales de l’habitat, définies et conduites par les collectivités locales, sont amenées progressivement à jouer comme cadre essentiel de l’activité des organismes. A cet effet, chacun pourra se reporter utilement au cahier n°100 (Le PLH : enjeux pour l’habitat social et rôle des organismes Hlm ») diffusé très récemment.

D’autre part, elle modifie également les conditions d’exercice de l’activité des organismes car le délégataire devient alors leur interlocuteur privilégié pour la programmation, le montage et la bonne exécution des opérations de logement social.

C’est pourquoi, L’Union porte un intérêt particulier à la mise en place de la délégation des aides à la pierre, qui définit les conditions de mise en œuvre de la politique du logement social sur les territoires.

A cet égard, le présent cahier, fondé pour l’essentiel sur l’analyse du contenu des premières conventions de délégation, permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points forts et de points de vigilance. Il sera complété par un travail d’évaluation de la mise en œuvre des conventions de délégation que L’Union a engagé sur six sites (Département d’Indre et Loire, Communautés urbaines de Brest et Dunkerque, Communautés d’agglomération de Grenoble, Tours et Châlons-en-Champagne) avec l’appui des associations régionales et d’Habitat et Territoires Conseil, et la collaboration des organismes, des collectivités délégataires et des services de l’Etat concernés.

Enfin, L’Union organisera le jeudi 23 mars 2006, une journée nationale professionnelle intitulé « Décentralisation et Politiques locales de l’habitat », qui permettra notamment de faire le point sur les délégations des aides à la pierre et sur l’implication des organismes Hlm dans les PLH.

Je vous invite à retenir cette date et ne manquerai pas de vous faire parvenir en début d’année 2006 le programme de cette journée et un bulletin de participation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Dominique Belargent

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-02

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