L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-03 du 4 Janvier 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-03 du 4 Janvier 2006 relative à l'enquête sur la dématérialisation des procédures de consultation

Circulaire n° 0306

Nos Réf. : PLM/AF

Pièce jointe : 1 questionnaire

Objet : enquête sur la dématérialisation des procédures de consultation

Destinataires :

- Les Offices et OPAC

- Les Entreprises sociales pour l’habitat

- Les Sociétés coopératives d’Hlm

- Les Associations régionales (pour information)

Paris, le 4 janvier 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis le 1er janvier 2005 pour les organismes soumis au Code des marchés publics (Offices et OPAC), et vraisemblablement dès 2006 pour les organismes de statut privé, il est fait obligation de donner la possibilité aux entreprises et prestataires de transmettre leurs offres par voie électronique lors des consultations formalisées (appel d’offres et concours), donc aux maîtres d’ouvrage de recevoir ces offres.

Afin d’aider à la mise en œuvre de cette obligation, l’Union sociale pour l’habitat et Habsis, (Club Habitat, systèmes d’information & stratégies) ont diffusé un guide sous le numéro 88 des cahiers d’Actualités Habitat (transmission le 13 décembre 2004).

Aujourd’hui, il s’agit de faire le point sur cette obligation et de mesurer les pratiques professionnelles. A cet effet, l’Union et les fédérations concernées ont établi une enquête succincte (questionnaire d’une page ci-jointe) à laquelle nous vous saurions gré de bien vouloir répondre pour le 16 janvier 2006 :

- Soit en retournant le questionnaire joint par courrier à l’adresse suivante :

Madame Ursula BAUWENS

Habitat & Territoires Conseil, 2, rue Lord Byron, 75008 PARIS

- Soit en le faxant au numéro : 01 45 62 90 40

- Soit en répondant directement sur le site de l’Union à l’adresse suivante :

Vous remerciant de votre collaboration, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis Marty

P.J. :

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-03

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