L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-05 du 26 Janvier 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-05 du 26 Janvier 2006 relatif à la réforme de l’impôt sur les sociétés

Circulaire n° 05/06

Nos Réf. : PLM/SM/ 2006- 538

Objet : Réforme de l’impôt sur les sociétés

Destinataires :

- offices,

- OPAC

- Sociétés Coopératives,

- E.S.H.

- A.R.

Paris, le 26 janvier 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur Général,

Dans le cadre du nouveau régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes de logement social à compter du 1er janvier 2006, j’ai le plaisir de vous annoncer la publication de l’instruction fiscale 4 H-1-06 B.O.I. n° 13 du 25 janvier 2006 permettant de connaître les modalités d’application du nouveau dispositif.

L’instruction est disponible sur le site de l’Union sociale pour l'habitat, dans l’espace Droit et Fiscalité à la rubrique Textes Officiels et dans le dossier Impôt sur les sociétés.

Je vous précise, en outre, que des journées d’information, animées par la Direction juridique et fiscale, auront lieu en régions à partir du mois de mars 2006 en partenariat avec les associations régionales et les fédérations.

Bien évidemment et dès à présent, la Direction juridique et fiscale est à votre disposition pour répondre à toutes les interrogations que peut entraîner l’entrée en vigueur de cette réforme.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : DJEF : Sandrine Michard – 01 40 75 78 60

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-05

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