L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-07 du 8 Février 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-07 du 8 Février 2006 relative à la journée nationale professionnelle du 23 mars 2006 : Décentralisation et politiques locales de l'habitat

Circulaire n°07-06

Nos Réf. : PLM/FP/DB/mc

Pièce Jointe : 1

Objet : Journée nationale professionnelle du 23 mars 2006

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 08 février 2006

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le programme local de l’habitat est devenu, avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’outil central de la politique de l’habitat placée sous la responsabilité des établissements de coopération intercommunale à compétence habitat.

La portée du PLH s’est en effet considérablement améliorée : d’une part, il a vocation à exprimer la stratégie de la collectivité en matière d’habitat pour les six prochaines années, d’autre part, son champ s’est fortement élargi et approfondi, et enfin, son caractère opérationnel s’est amélioré, notamment au travers de la territorialisation de ses objectifs et de ses moyens et de son caractère prescriptif pour les plans locaux d’urbanisme.

De plus, cette évolution majeure intervient à un moment où se met en place la délégation des aides à la pierre : le « nouveau » PLH en est la condition première et sa mise en œuvre en est la finalité. Seize collectivités ont opté pour cette délégation en 2005. Près de quatre-vingts d’entre elles sont candidates pour 2006 et de nombreuses conventions sont en cours de signature.

Dans un contexte de mise en chantier de nombreux PLH par les collectivités et d’engagement de nombre d’entre elles dans la délégation des aides à la pierre, il est apparu indispensable à l’Union sociale pour l’habitat de vous proposer une journée nationale professionnelle sur ce thème.

Elle sera l’occasion de réfléchir collectivement aux enjeux que cette nouvelle étape de la territorialisation des politiques de l’habitat recouvre, mais aussi de prendre connaissance d’expériences menées par des collectivités locales et des organismes Hlm, et, déjà, des éléments de bilan des premières délégations des aides à la pierre.

Au cours de cette journée alterneront des exposés sur les évolutions en cours et des « retours d’expériences » présentés par des acteurs locaux : collectivités locales, organismes d’Hlm, associations régionales, bureaux d’études et de conseils.

Vous trouverez ci-joint le programme de la journée, et espérant vous compter parmi les participants, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Dominique Belargent

Délégation à l’action professionnelle

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-07

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