L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-09 du 22 Février 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-09 du 22 Février 2006 relative à l'Observatoire national professionnel permanent de la production et de la réhabilitation

Circulaire n° 09/06

Nos Réf. : PLM/BB/mg

Pièces jointes : formulaire – annexe 1 – annexe 2

Objet : Observatoire national professionnel permanent de la production et de la réhabilitation

Destinataires :

OPAC et Offices d’Hlm

Entreprise Sociales pour l’Habitat

Coopératives d’Hlm

Associations Régionales d’Hlm

Paris, le 22 février 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Par lettre circulaire du 19 décembre, nous vous avons informé de la décision de l’Union et des fédérations de créer en 2006 un observatoire permanent de la production locative et de la réhabilitation pour suivre, aux niveaux national et régional les projets décidés dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale et de l'ANRU.

Cet observatoire s’appuie sur une enquête unique permanente auprès des organismes réalisée et gérée sur l’espace professionnel Intranet. Il est commun à l’Union, aux Fédérations et aux Associations Régionales et s’appuie sur un petit nombre d’indicateurs rassemblés sous un formulaire Web par lieu de dépôt.

Le principe retenu, d’un commun accord, est celui de l’exhaustivité avec une périodicité assez serrée des points d’étape. Le taux de remplissage conditionne fortement la qualité des résultats.

Ce dispositif respecte les règles de confidentialité souhaitées par chaque Fédération pour garantir des accès de lecture réservés et des communications uniquement consolidées. Ces règles sont explicitées en annexe 1.

Ce dispositif est maintenant opérationnel pour une première application à l’adresse : http://www.union-habitat.org/production-org.

Cet accès est réservé aux adhérents de l’Union inscrits à l’intranet de l’Union (identifiant et mot de passe).

Le mode d’emploi et les fonctionnalités sont détaillés en annexe 2.

Vous remerciant par avance de renseigner dès à présent ce dispositif commun sur vos intentions de dépôt de dossiers en 2006, pour permettre au Mouvement de disposer rapidement d’une première estimation de la production des organismes cette année.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

PS : Pour faciliter le démarrage de l’observatoire, il vous est possible de renvoyer par fax à l’Union ou à votre Fédération le formulaire joint. Si vous avez plusieurs lieux de dépôt des dossiers d’agrément, il convient de renvoyer à chaque point d’étape, une fiche par lieu de dépôt.

Contacts :

Délégation à l’Action Professionnelle :

Brigitte Brogat

Tél. 01 40 75 50 70

Les Entreprises sociales pour l’habitat :

Olivier Ménard

Tél. 01 40 75 79 25

Fédération des Offices :

Jean-Louis Bonnet

Tél. 01 40 75 68 16

Fédération des Coopératives :

Vincent Lourier

Tél. 01 40 75 68 60

Fédération des Associations régionales Hlm :

Patrick Sciberras

Tél. 01 40 75 79 01

Annexe 1

Conditions de recueil des données et

règles de confidentialité

1) Recueil

Le recueil des données relève de la seule responsabilité de l’organisme qui assure la saisie des informations par ses propres services en identifiant les collaborateurs qui interviennent dans l’application.

Chaque organisme désigne en son sein un référent pour l’application. Chaque organisme identifié dans l’annuaire Union (géré par la DSI) dispose d’une fiche se rapportant à l’ensemble des départements d'implantation de ses projets, décomposée selon les lieux de dépôt des dossiers de financement. Les fiches sont consultables et actualisables en permanence par toute personne de l’organisme inscrite à l’Intranet Union, mais uniquement pour l’organisme au titre duquel elle est inscrite. A chaque modification, l’identifiant de la personne ainsi que la date de validation seront enregistrées et affichées dans la fiche, dans un cadre « Historique des modifications ». Au cas où l’organisme le souhaiterait, l’accès à la fiche pourra être restreint à la seule personne identifiée comme responsable des données.

Le recueil est permanent. Chaque fiche initialisée en début d’année peut être actualisée à tout moment dans l’application.

Huit points d’étapes seront effectués au cours de l’année en fin de mois de :

- Janvier - Septembre

- Avril - Octobre

- Juin - Novembre

- Août - Décembre

Chaque organisme actualise, avant chaque point d’étape, les informations concernant sa production directement sur l’observatoire national de suivi de la production.

Toutefois, pour assurer une actualisation régulière de l’information, des relances automatiques des référents auront lieu par messagerie :

§ Après le 25 du mois, soit cinq jours avant le point d’étape,

§ Après le 5 du mois suivant le point d’étape pour les référents qui n’auront pas actualisé leur fiche.

2) Diffusion externe

L’Union, les fédérations et les associations régionales pourront organiser à partir de ces résultats leurs communications, notamment au sein du Mouvement et en direction du Ministère et des DDE, ou des collectivités locales (éventuellement d'autres partenaires).

Cette communication portera exclusivement sur les consolidations nationales et régionales des informations, consolidations validées avec la délégation générale. Cet engagement de diffusion vaut pour tous.

Pour éviter tout risque d’incohérence, la D.S.I. procédera avant toute consolidation à une clôture des résultats et adressera à l'Union et aux Fédérations les fichiers d’export de données conformément aux règles de confidentialité exposées ci-après. Une note de fonctionnement interne précisera ces éléments.

Pour la première année, la première consolidation n’aura lieu qu’au printemps 2006.

3) Confidentialité

L’Union a mis en place dans l’espace professionnel de l’Intranet de l’Union une nouvelle application accessible en mode Web à l’ensemble des organismes. Son accès est contrôlé à partir du dispositif d’authentification habituel.

Il garantit un accès strict de chaque organisme à sa seule fiche et à des informations consolidées au niveau national et au niveau de chaque région.

Un module de gestion et d’administration a également été développé. Il est accessible, à l’Union, aux fédérations et aux associations régionales qui auront connaissance des données des organismes qui les concernent directement, selon les règles suivantes :

§ Personnes d’un organisme inscrites à l’Intranet Union : une personne n’accède qu’à la seule fiche de l’organisme au titre duquel elle est inscrite à l’Intranet Union. Les fiches des autres organismes ne sont pas visibles. Sur demande transmise à la DSI, et avec accord de l’organisme concerné, un accès à la fiche d’un autre organisme peut être ouvert (notamment dans le cas des groupes). Au cas où l’organisme le souhaiterait, l’accès à la fiche pourra être restreint à la seule personne identifiée comme responsable des données.

§ Fédérations (sur la base de l’identifiant Lotus Notes) : accès à l’ensemble des fiches des organismes membres de la fédération, au travers du module d’administration mis à disposition par la DSI. La FNAR accède aux fiches auxquelles ont accès les AR.

§ Associations régionales (sur la base de l’identifiant Lotus Notes) : accès à l’ensemble des fiches des organismes ayant déposé des dossiers dans les départements de la région concernée (les données concernant les départements hors de la région concernée ne sont pas visibles).

§ Union DLAP et DEEF, pour le compte de la Délégation générale et des Fédérations d'organismes (sur la base de l’identifiant Lotus Notes) : accès à l’ensemble des fiches des organismes.

Tous les acteurs de l’Union, des Fédérations, des Associations Régionales et des organismes s’engagent à respecter ces règles strictes de confidentialité sur les données par organisme et sur la diffusion des résultats.

Pièces jointes :


Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.02.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-09

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