L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-21 du 30 Mars 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-21 du 30 Mars 2006 relative à la parution du cahier Actualités habitat n° 102 « Aide à l’entretien des aires de jeux »

Circulaire n° 21-06

Nos Réf. : PLM/RB/mg

Pièce Jointe : Les Cahiers Actualités habitat n° 102

Objet : Aires de jeux

Destinataires :

Tous organismes

Paris, le 30 mars 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’installation d’aires collectives de jeux en zones urbaines s’est progressivement généralisée en France depuis la fin des années 60. Ces équipements peuvent selon les cas être la propriété des collectivités, de copropriétés ou d’organismes de logements sociaux. Dans le cas d’équipements installés à proximité d’ensembles immobiliers, il est préférable que l’organisme de logements sociaux concerné identifie clairement à qui appartiennent ces installations.

La réglementation régissant ces équipements impose un certain nombre d’obligations aux fabricants mais aussi aux propriétaires, gestionnaires et exploitants.

En tant que propriétaire des installations, l’organisme de logements sociaux se doit d’assurer la gestion et l’entretien des équipements et des installations en place.

Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’habitat propose à l’attention des organismes de logements sociaux un guide d’aide à la mise en place d’un contrat d’entretien d’aires de jeux élaboré à partir de deux hypothèses de travail : l’aire de jeux appartient à l’organisme et celui-ci assure par ailleurs une mission de base (plan d’entretien…).

La première partie du document rappelle les risques encourus sur ces installations, précise la réglementation et les obligations des parties. Elle s’attache aussi à identifier les réflexions que doit avoir tout organisme de logements sociaux.

La seconde partie présente sous forme de clauses contractuelles le contenu des prestations qui doivent être effectuées. Dans la mesure où certaines des prestations peuvent être confiées soit à un prestataire extérieur, soit éventuellement à du personnel de l’organisme de logements sociaux, son adaptation au contexte est primordiale.

Ce document ne s’applique pas aux équipements sportifs.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du cahier Actualités habitat n° 102 « Aide à l’entretien des aires de jeux ».

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-21

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