L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-24 du 27 Avril 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-24 du 27 Avril 2006 relative à la parution d'un guide sur l'ouverture des marchés de l'énergie pour les organismes de logements sociaux - cahier Actualités habitat n°104

Circulaire n° 24-06

Nos Réf. : PLM/BB/FG/mc

Pièce Jointe : Les cahiers d'Actualités habitat n° 104

Objet : Ouverture des marchés de l’énergie pour les organismes de logements sociaux

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 27 avril 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’ouverture des marchés des énergies en réseaux à tous les professionnels depuis le 1er juillet 2004 concerne les organismes d’Hlm en ce qui concerne leurs achats tant pour leurs besoins propres que pour les usages locatifs collectifs (chauffage, électricité des parties communes).

L’achat de l’énergie est une composante de la nécessaire maîtrise de celle-ci en raison de son impact à la fois sur les charges locatives et sur la gestion des équipements.

Le choix de sortir des tarifs réglementés étant définitif, il convient donc d’en mesurer les conséquences sur la gestion, l’organisation et le relationnel avec les exploitants dans un contexte mouvant, et aujourd’hui de hausse du prix des énergies.

Cette tâche nécessite l’acquisition de compétences nouvelles. Il faut également poursuivre un objectif de transparence et de lisibilité vis-à-vis des locataires.

C’est pourquoi, l’Union sociale pour l’habitat propose à l’attention des organismes un guide sur l’ouverture des marchés de l’énergie en présentant les grands enjeux de ce secteur en pleine restructuration.

La première partie du document présente le nouveau paysage, le contexte réglementaire et les incidences techniques, administratives et financières de cette nouvelle organisation.

La seconde partie invite les organismes à définir leur stratégie d’achat d’énergies de réseaux et présente les nouvelles pratiques à mettre en œuvre afin de contractualiser avec un nouveau fournisseur.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du cahier Actualités habitat n°104 : « L’ouverture des marchés de l’énergie pour les organismes de logements sociaux ».

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Frédéric Groulet

Expert

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 84

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.04.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-24

A lire aussi

Cerema
L’intégration d’un bâtiment dans son milieu urbain affecte son fonctionnement en termes de performance énergétique, d’où la pertinence d’une échelle de projet qui intègre les interactions entre bâtiments à l’échelle du même îlot ou du même quartier
Rapports - Guides - Doc
publié le
Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le Pavillon de l'Arsenal accueille une exposition sur le logement à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le