L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006 relative à la mise à jour de la version électronique du cadre de contrat d'installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication

Vos Réf. : Circulaire n°26-06

Nos Réf. :DA/RB/nc

Objet : Radiotéléphonie

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 9 mai 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

· Par circulaire du 19 avril 2005, nous vous avons informés de quelques points de recommandations pour actualiser le guide n°75 de novembre 2002 sur « l’installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication ».

Ces points portaient principalement :

- sur la durée des contrats,

- le libre choix de passer une convention particulière soit par site, soit par technologie

- la suppression de la caution bancaire

- le paiement des factures à 60 jours à compter de la réception

· A la demande des organismes, l’Union sociale pour l’habitat a remis à jour la version électronique du cadre de contrat.

Elle est disponible sur le centre de capitalisation de l’Union :

espace professionnel

centre de capitalisation

prescription technique

développement durable

bâtiment santé

« mise à jour du cadre de contrat pour l’installation d’équipements, d’émissions et de réception de réseaux de télécommunication électronique ».

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous souhaiteriez et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Daniel AUBERT

Contact : Raphaël Besozzi – Conseiller Technique

Délégation à l’Action professionnelle

L’Union Sociale pour l’habitat

14, Rue Lord Byron – 75008 Paris

tél. 01.40.75.50.72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-26

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