L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006 relative à la mise à jour de la version électronique du cadre de contrat d'installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication

Vos Réf. : Circulaire n°26-06

Nos Réf. :DA/RB/nc

Objet : Radiotéléphonie

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 9 mai 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

· Par circulaire du 19 avril 2005, nous vous avons informés de quelques points de recommandations pour actualiser le guide n°75 de novembre 2002 sur « l’installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication ».

Ces points portaient principalement :

- sur la durée des contrats,

- le libre choix de passer une convention particulière soit par site, soit par technologie

- la suppression de la caution bancaire

- le paiement des factures à 60 jours à compter de la réception

· A la demande des organismes, l’Union sociale pour l’habitat a remis à jour la version électronique du cadre de contrat.

Elle est disponible sur le centre de capitalisation de l’Union :

espace professionnel

centre de capitalisation

prescription technique

développement durable

bâtiment santé

« mise à jour du cadre de contrat pour l’installation d’équipements, d’émissions et de réception de réseaux de télécommunication électronique ».

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous souhaiteriez et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Daniel AUBERT

Contact : Raphaël Besozzi – Conseiller Technique

Délégation à l’Action professionnelle

L’Union Sociale pour l’habitat

14, Rue Lord Byron – 75008 Paris

tél. 01.40.75.50.72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-26

A lire aussi

Sylvie Bourdin
Il faut "en finir" avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement a déclaré Julien Denormandie lors d'une conférence de presse, à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement
Brèves et Articles
publié le
Peter Uyttenhove
Monographie consacrée à Eugène Beaudouin (1898-1983) et Marcel Lods (1891-1978) , deux architectes qui ont profondément marqué l'histoire de l'architecture moderne en France avec notamment la construction des premiers grands ensembles de logement social.
Ouvrages
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
A l'heure où les objets connectés prennent de plus en plus de place dans le quotidien des particuliers, les professionnels réfléchissent à intégrer ces nouveaux usages au sein des logements.
Brèves et Articles
publié le