L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-26 du 9 Mai 2006 relative à la mise à jour de la version électronique du cadre de contrat d'installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication

Vos Réf. : Circulaire n°26-06

Nos Réf. :DA/RB/nc

Objet : Radiotéléphonie

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 9 mai 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

· Par circulaire du 19 avril 2005, nous vous avons informés de quelques points de recommandations pour actualiser le guide n°75 de novembre 2002 sur « l’installation d’équipements, d’émission et de réception de réseaux de télécommunication ».

Ces points portaient principalement :

- sur la durée des contrats,

- le libre choix de passer une convention particulière soit par site, soit par technologie

- la suppression de la caution bancaire

- le paiement des factures à 60 jours à compter de la réception

· A la demande des organismes, l’Union sociale pour l’habitat a remis à jour la version électronique du cadre de contrat.

Elle est disponible sur le centre de capitalisation de l’Union :

espace professionnel

centre de capitalisation

prescription technique

développement durable

bâtiment santé

« mise à jour du cadre de contrat pour l’installation d’équipements, d’émissions et de réception de réseaux de télécommunication électronique ».

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous souhaiteriez et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Daniel AUBERT

Contact : Raphaël Besozzi – Conseiller Technique

Délégation à l’Action professionnelle

L’Union Sociale pour l’habitat

14, Rue Lord Byron – 75008 Paris

tél. 01.40.75.50.72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-26

A lire aussi

Direction de la Communication
Ce sondage révèle que le logement reste un sujet important des français qui sont plutôt insatisfaits de l'action des pouvoirs publics, et que la place accordée au sujet dans le Grand débat est insuffisante et perçue comme inappropriée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Lina Trabelsi
Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé, le 18 février, l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi Elan.
Brèves et Articles
publié le
Jean-Pierre Lévy
Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche au CNRS, explique dans une tribune au « Monde » que les accès à l’emploi, à la consommation et au logement sont remis en cause et avec eux l’ensemble des paravents contre la précarité sociale. Il explique notamment que la valeur refuge face aux précarités incarnée par l'accession à la propriété, et qui a mené les familles de plus en plus loin dans la périphérie des villes, est en train de vaciller.
Brèves et Articles
publié le
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le