L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-28 du 4 Mai 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-28 du 4 Mai 2006 relative à la journée professionnelle sur le foncier - Programme

Circulaire n° 28/06

Nos Réf. : PLM/BB/mg

Pièce jointe : Programme de la journée

Objet : Journée professionnelle sur le foncier

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 4 mai 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le développement de l’offre sociale, dans de bonnes conditions de diversification de l’habitat, dépend du préalable foncier.

Différentes lois contribuent à échafauder un cadre visant une répartition spatiale du logement social et à instaurer un droit à construire à faible coût foncier pour le favoriser. La loi « engagement national pour le logement » vient d’enrichir le droit de l’urbanisme dans ce sens.

Nous disposons aujourd’hui d’un cadre juridique très riche qui place les acteurs devant le vrai défi de bien utiliser l’ensemble des outils. Ainsi complémentarités des métiers, cohérence de la chaîne d’acteurs sur le foncier et renforcement des pratiques sont désormais les vrais enjeux.

Comme les collectivités locales, les organismes d’Hlm ont à s’interroger sur leur rôle en la matière et sur les moyens d’action qu’ils comptent mettre en oeuvre pour répondre aux besoins immédiats mais aussi pour anticiper ceux de demain. Ils ont aussi à prendre la mesure des inconvénients que produisent certaines approches trop immédiates et individuelles de la question foncière.

Pour réfléchir et échanger sur cette question complexe, l’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle intitulée « Les stratégies d’acquisition foncière » le :

Mercredi 14 juin 2006 de 9 h 45 à 16 h 45

Les Salons du Relais

4 rue du 8 mai 1945

75010 PARIS

Métro : Gare de l’Est

Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée dont nous espérons qu’elle suscitera votre intérêt.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.05.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-28

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