L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-35 du 6 Juin 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-35 du 6 Juin 2006 relative aux contrats urbains de cohésion sociale

Circulaire n°35-06

Nos Réf. : PLM/FP/DB/mc

Pièce Jointe : 2

Objet :

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 06 juin 2006

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La politique de la ville disposera à partir du 01 janvier 2007 d’un cadre contractuel nouveau : le contrat urbain de cohésion sociale qui prendra la place de l’actuel contrat de ville. Cette disposition a été adoptée par le comité interministériel pour la ville du 09 mars 2006 avec un certain nombre d’autres mesures, notamment financières qui semblent indiquer que les pouvoirs publics souhaitent vouloir accorder à la politique de la ville une place qu’elle avait perdue depuis quelques années.

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 24 mai 2006 qui précise le contenu et le mode d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, ainsi qu’une note de présentation et de commentaires rédigée par nos soins.

D’autres textes sont en préparation, et notamment le décret de création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances prévue par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

La circulaire fait une large place aux bailleurs sociaux dans l’élaboration des contrats. Vous serez même appelés à signer ces contrats. C’est pourquoi il me semble important d’exposer ci-après quelques uns des enjeux qui sont les nôtres au travers de la politique de la ville.

Même si la circulaire ne vous cite pas comme devant être consultés dans la définition de la nouvelle géographie prioritaire, vous avez vocation à faire des propositions car, au-delà des statistiques, vous connaissez bien les difficultés qui frappent ces quartiers. La hiérarchisation des sites appartenant aux préfets de département et de région, je vous invite à vous organiser au travers de votre association régionale pour faire connaître vos propositions dans ce domaine.

Il convient que la géographie de la politique de la ville soit à la fois la plus large possible, englobant les quartiers pour lesquels une action de prévention est absolument nécessaire, notamment en matière d’habitat et de cadre de vie, hors des sites du programme de rénovation urbaine, et en même temps assure aux quartiers les plus en difficulté, principalement les quartiers en rénovation urbaine, les moyens spécifiques et de droit commun indispensables au projet social ambitieux qui doit être élaboré et conduit dans ces quartiers.

J’attire également votre attention sur le programme de gestion urbaine de proximité que les pouvoirs publics souhaitent mettre en place dans toutes les ZUS de plus de 500 logements.

Le comité interministériel pour la ville du 09 mars 2006 a apporté des précisions concernant ce programme : élaboré par la commune, l’EPCI et le ou les bailleurs, il doit définir sur une durée de trois ans les actions d’amélioration par une meilleure mutualisation des moyens, une plus grande coordination, une territorialisation de l’action. Les objectifs de chaque programme seront fixés et mesurés par des enquêtes de satisfaction. Collectivités locales et bailleurs pourront bénéficier d’aides financières pour la mise en place des enquêtes et des actions, sur les lignes FIV qualité de service et les crédits d’ingénierie de l’ANRU.

Notre Mouvement, qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’amélioration de la qualité de service et la mesure de la satisfaction des locataires, doit faire de l’amélioration de la coordination avec les collectivités locales et les services publics en général un objectif majeur pour une amélioration globale des services dans les quartiers.

En ce qui concerne les autres actions à privilégier, l’emploi d’une part et la réussite éducative d’autre part, doivent être résolument placés au centre des projets et des contrats urbains de cohésion sociale. Ils constituent en effet les principaux leviers de l’amélioration de la situation des quartiers et de leurs habitants. L’observatoire national des zones urbaines sensibles porte sur ces deux aspects un diagnostic implacable. Dans l’un et l’autre cas, les ZUS présentent des écarts très importants, non seulement par rapport à la moyenne nationale, mais également par rapport à la moyenne des agglomérations comportant une ZUS.

C’est dans ces domaines que la réflexion et l’action doivent être mobilisées prioritairement en articulant les interventions au niveau de l’agglomération, de la commune et du quartier. Il convient en particulier de vérifier que les nombreuses dispositions du plan de cohésion sociale en matière d’emploi et de sécurité éducative bénéficient en priorité aux habitants de ces quartiers. Les actions d’insertion par l’économique dans lesquelles vous êtes engagés au travers des opérations de rénovation urbaine concourent à cet effort indispensable. Elles vous donnent une légitimité certaine pour interpeller l’Etat et les collectivités locales.

Les habitants des quartiers en difficulté, qui pour la plupart sont nos locataires, et notre Mouvement en général, ont besoin d’une politique de la ville maintenue et renforcée. C’est le message que L’Union sociale pour l’habitat, avec bien d’autres acteurs, a porté lors des assises de la politique de la Ville en 2005.

Une nouvelle étape commence : les dispositifs que les pouvoirs publics ont mis au point sont loin d’être satisfaisants. Ils pêchent sans aucun doute par le niveau des moyens alloués à cette politique et par le fait de ne pas faire émerger très clairement un chef de file susceptible d’incarner fortement cette politique au niveau local. De même, les délais imposés pour mettre en place cette nouvelle étape sont très courts. Toutefois, ce dispositif rénové constitue une chance d’amélioration de la situation dans un nombre significatif de quartiers, et nous devons nous en saisir.

La Délégation à l’action professionnelle est à votre disposition pour vous appuyer dans ce domaine. Elle constitue actuellement, en lien avec les Associations régionales, un groupe de travail afin de formaliser cet appui professionnel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

ANNEXES

Contact : Dominique Belargent

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 06.06.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-35

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