L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006 relative à la parution du Cahier n° 105 - L'accès au foncier : comprendre, proposer, agir.

Circulaire n° 43/06

Nos Réf. : PLM/BB/mg

Pièce Jointe : 1

Objet : Cahier n° 105 - L'accès au foncier

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 24 août 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Pour répondre à une demande pressante de logements, les organismes sont confrontés à la nécessité d’augmenter leur production alors même que le foncier apparaît aujourd’hui comme un vrai goulet d’étranglement dans la mesure où il est non seulement peu mobilisable, mais de plus en plus en cher et objet d’une concurrence de plus en plus forte.

Or il s’agit d’une question complexe qui prend une acuité particulière en raison du déficit de construction et du manque d’anticipation des politiques foncières pendant des années, auxquels s’ajoute l’exigence générale de privilégier le renouvellement urbain à l’extension urbaine.

Organiser durablement une réponse est difficile en raison du nombre d’acteurs présents, de la multiplicité des outils à disposition et d’une certaine opacité des marchés fonciers.

Pour aider les organismes, l’Union sociale pour l’habitat a conduit des groupes de travail en 2005 qui ont permis de faire diverses propositions reprises par les pouvoirs publics (rapport du sénateur Braye, exonération de plus-value), de porter à la réflexion des organismes une contribution au congrès 2005 de Nantes et d’accompagner des démarches d’associations régionales en 2005 et 2006.

En appui d’une journée professionnelle qui a eu lieu le 25 juin 2006 et dont vous trouverez les supports sur l’espace professionnel du site de l’Union, nous vous diffusons aujourd’hui un guide plus opérationnel qui devrait permettre aux organismes qui souhaitent relancer une action foncière de dresser un état des lieux de leur contexte d’intervention et de définir un plan d’actions adapté et des orientations de moyens à mettre en place.

Il s’adresse particulièrement aux organismes qui sont confrontés à un marché foncier très tendu et dépendent donc fortement des collectivités locales pour leur approvisionnement en foncier.

Décliné selon les contextes, il doit permettre de réfléchir à des argumentaires, d’être l’objet de dialogues avec les collectivités locales.

Il invite aussi les organismes à reprendre l’initiative individuellement et collectivement.

Je vous en souhaite bonne réception et,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.08.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-43

A lire aussi

Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le Pavillon de l'Arsenal accueille une exposition sur le logement à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le