L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-56 du 9 Novembre 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-56 du 9 Novembre 2006 relative à la décentralisation et aux politiques locales de l’habitat. Publication cahier n° 107 Actes de la journée nationale professionnelle

Circulaire n°56-06

Nos Réf. : PLM/FP/DB/mc

Pièce Jointe : Cahier n° 107

Objet : Décentralisation et politiques locales de l’habitat

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 09 novembre 2006

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La montée en responsabilité des collectivités locales dans le domaine de l’habitat s’accélère et s’approfondit au travers notamment du renforcement du rôle et de la portée des programmes locaux de l’habitat et de la création, puis de l’extension rapide de la délégation des aides publiques à la pierre.

Ce mouvement de prise de nouvelles responsabilités de la part des collectivités locales, tant sur le plan stratégique que sur le plan opérationnel est appelé à modifier profondément et durablement le cadre d’exercice de l’activité des organismes Hlm et les relations entre les acteurs locaux.

L’affirmation progressive de ce nouveau contexte a conduit L’Union sociale pour l’habitat à organiser le 23 mars dernier une journée nationale professionnelle sur le thème de la décentralisation et des politiques locales de l’habitat.

Elle a permis à de très nombreux organismes de faire un point d’actualité tant sur les nouvelles dimensions conférées au PLH par la loi du 13 août 2004 (la journée s’est tenue quelques mois après la sortie du guide sur le Programme local de l’habitat), que sur la délégation des aides à la pierre instituée par la même loi.

Cette journée a également permis de mettre en évidence des expériences conduites par des collectivités locales et des collectifs d’organismes au sein de leur Association régionale, tant sur l’élaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH de l’agglomération de Pau Pyrénées, de Valenciennes Métropole) que sur la construction du dispositif de la délégation (Communauté urbaine du Grand Nancy, Communauté d’agglomération de Grenoble).

Ces expériences doivent nous inspirer pour approfondir notre participation active à l’élaboration des politiques et des dispositifs locaux. Le Mouvement Hlm local dispose d’une capacité d’acteur et d’une connaissance du logement social qui le mettent en position d’être force de proposition auprès des collectivités locales.

Toutefois, je ne suis pas certain que ces capacités et ces connaissances soient valorisées partout, à l’heure où plusieurs dizaines de PLH sont en cours d’élaboration ou de révision, où 82 collectivités locales (plus d’une centaine au 01 janvier 2007) ont opté pour la délégation des aides à la pierre et où les conseils généraux s’affirment de plus en plus comme des acteurs importants des politiques de l’habitat.

C’est pourquoi, je souhaite mettre à profit la diffusion des Actes de cette journée, pour vous rappeler que vous disposez, au travers des Associations régionales et de la Délégation à l’action professionnelle de L’USH, de moyens d’appui qui peuvent vous permettre de structurer une contribution collective aux PLH (ou aux politiques départementales de l’habitat) et de construire des propositions quant à la mise en place du dispositif de délégation tant au niveau inter-communal que départemental.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Dominique Belargent – Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.11.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-56

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