Type de publication
Date du document
11 janvier 2007
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Numéro
2007-02
Date de publication :
11 janvier 2007
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-02 du 11 Janvier 2007
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-02 du 11 Janvier 2007 relative au taux réduit de TVA aux travaux - Attestations en cas de travaux
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