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Type de publication
Date du document

11 janvier 2007

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2007-02

Date de publication :

11 janvier 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-02 du 11 Janvier 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-02 du 11 Janvier 2007 relative au taux réduit de TVA aux travaux - Attestations en cas de travaux

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