L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-06 du 16 Février 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-06 du 16 Février 2007 programme de la journée professionnelle du 29 mars 2007 Développement urbain durable et performance énergétique

Circulaire n° 006.07

Nos Réf. PQ/LG/CP-

Pièces jointes : 2

Objet : Journée professionnelle du 29 mars 2007

Développement urbain durable et performance énergétique – Comment développer vos projets à l’appui des fonds structurels 2007-2013 ?

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 16 février 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans le cadre du débat législatif sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l’Union sociale pour l’habitat a activement œuvré auprès des institutions communautaires à Bruxelles en faveur d’une prise en compte de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne. Le Parlement européen, sous l’impulsion de son intergroupe Urban-Logement, à l’appui d’une Charte européenne du logement et d’un rapport d’initiative sur le logement et la politique de cohésion, a joué un rôle majeur dans ce sens.

Si l’éligibilité aux fonds structurels des projets intégrés de renouvellement urbain a été reconduite jusqu’en 2013, elle y intègre pour la première fois la dimension de la « viabilité économique et sociale » du logement social au moyen de mesures concrètes de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ces nouvelles priorités contribuent à répondre à l’enjeu majeur que représente la modernisation du patrimoine locatif social par son adaptation aux nouvelles exigences sociétales en matière de développement durable.

Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée professionnelle ainsi qu’un guide de la réforme des fonds structurels 2007-2013 établi par l’Union sociale pour l’habitat. Compte tenu de la dimension partenariale de la politique régionale européenne, nous vous invitons à associer vos partenaires locaux à cette journée.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Carine Puyol, - tel +322 229 2143

- e-mail : carine.puyol @union-habitat.org – site ressources : http://www.union-habitat.org/europe/cohesion

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.02.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-06

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