L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-14 du 20 Avril 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-14 du 20 Avril 2007 relative à la journée professionnelle du 29 mai 2007 - Accessibilité du cadre bâti et prise en compte du handicap par les organismes de logement social

Circulaire n° 14-07

Nos Réf. : PQ/FP/mc

Pièce Jointe : 1

Objet : Journée professionnelle du 29 mai 2007 : « Accessibilité du cadre bâti et prise en compte du handicap par les organismes d’Hlm »

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 20 avril 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La nouvelle loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » redéfinit la conception et le fonctionnement du cadre bâti.

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, des établissements recevant du public (ERP) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Les textes réglementaires, décrets et arrêtés publiés en 2006 et 2007, ont déterminé de nouvelles règles techniques relatives à l’accessibilité des locaux d’habitation. Ces règles techniques s’appliquent principalement aux constructions nouvelles, en collectif, en maison individuelle, en ERP. Elles concernent également le parc de bâtiments d’habitation collectifs existants lors de la réalisation de travaux. Ces mesures sont accompagnées de contrôle en fin de travaux, et de dérogations.

Concernant les constructions neuves, la réglementation laisse peu de marges à interprétations. Sa mise en œuvre opérationnelle va donner lieu à la publication de guides et de recommandations de la part des pouvoirs publics.

Dans l’existant, les obligations sont plus limitées : elles s’imposent lors de rénovations importantes ou à l’occasion de travaux portant sur les circulations collectives, hors travaux d’entretien. Des dérogations peuvent être demandées. Au-delà de la réglementation, il existe un enjeu important pour les organismes lié à l’amélioration de l’accessibilité de leur parc. Le vieillissement des locataires en place et l’apparition de demandes émanant de personnes âgées, les attentes croissantes exprimées par les associations de personnes handicapées, appellent des réponses à l’occasion de travaux à la relocation des logements ou lors de campagnes de mise aux normes ou de réhabilitations plus globales portant sur l’ensemble du bâtiment. Ce doit également être une préoccupation dans les opérations de résidentialisation ou lors des opérations de rénovation urbaine.

Dans la mesure où beaucoup d’organismes s’interrogent sur le champ d’application et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, l’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle sur ce thème le mardi 29 mai 2007, de 9h00 à 17h00 aux Salons du Relais – Gare de l’Est à Paris.

Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription ainsi que le programme de la journée au cours de laquelle seront traités tous les aspects de ce sujet à travers deux thèmes : les textes relatifs à l’accessibilité du cadre bâti et leur impact pour les organismes, et les initiatives des organismes et les partenaires pour le logement des personnes handicapées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts :

Délégation à l’action professionnelle

Raphaël Besozzi

Conseiller technique

Tél. 01 40 75 50 72

Juliette Furet

Conseiller technique

Tél. 01 40 75 79 71

Mireille Evenot

Conseiller technique

Tél. 02 23 40 16 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.04.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-14

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