L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-15 du 12 Avril 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-15 du 12 Avril 2007 relative à l'accord entre les sociétés agréées (Eco-Emballages et Adelphe) et l'USH pour le développement d'ambassadeurs de tri dans l'habitat collectif

Circulaire n° 15-07

Nos Réf. : PQ/DA/IR

Pièce jointe : 2

Objet : Accord entre les sociétés Agréées (Eco-Emballages et Adelphe) et l’Union sociale pour l’habitat pour le développement d’ambassadeurs de tri dans l’habitat collectif

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 12 avril 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes de logement social sont particulièrement concernés par la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets. En effet, si la situation a beaucoup progressé dans le secteur de l’habitat individuel, il n’en est pas de même dans le domaine de l’habitat collectif vertical où le problème est plus difficile à traiter pour des raisons essentiellement d’ordre technique ou liées au nombre d’interlocuteurs concernés par la collecte en habitat collectif.

Dans ces conditions, se posent pour les organismes Hlm les questions de place dans le partenariat local de la collecte sélective, de formation des personnels et d’information des locataires. Les préoccupations principales des organismes sont de mesurer et de maîtriser l’impact de la collecte sélective sur leur organisation et d’assurer le financement des aménagements nécessaires, dans un contexte de maîtrise des charges pour les habitants et de qualité du service rendu. Etant donné l’importance de ces sujets, la complexité des problèmes qu’ils posent et les coûts qu’ils génèrent, les organismes ne peuvent seuls y faire face et doivent collaborer avec les collectivités locales dont le rôle est prépondérant.

C’est dans ce contexte que l’Union sociale pour l’habitat a noué depuis 1997 un partenariat avec Eco-Emballages, société qui s’est récemment rapprochée d’Adelphe. Eco-Emballages et Adelphe sont deux sociétés anonymes créées respectivement en 1992 et en 1993, à l’initiative des industriels, pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers.

Ainsi, depuis une dizaine d’années, le partenariat avec Eco-Emballages s’est concrétisé par diverses actions (réalisation de sites pilotes, publication d’informations pratiques en association avec l’AMF, organisation de réunions régionales et d’un forum national, module de formation des gardiens, logiciel technique d’aide à la décision e-collectif…).

Depuis de nombreuses années, la mise en oeuvre de la collecte sélective a mis en évidence l’intérêt des ambassadeurs du tri pour améliorer la quantité et la qualité des déchets triés et le cadre de vie en général. Aujourd’hui, Eco-Emballages et Adelphe souhaitent encourager la création de ces emplois de proximité pour poursuivre la sensibilisation des locataires au bon geste de tri. Ces deux sociétés ont signé un accord cadre avec les pouvoirs publics dans ce sens pour atteindre l’objectif ambitieux de 3 000 ambassadeurs du tri en poste en France d’ici fin 2008. C’est dans ce cadre que, l’Union sociale pour l’habitat, Eco-Emballages et Adelphe dites « Sociétés Agréées » ont conclu un accordPièces jointes :

Note synthétique de présentation de l’accord pour favoriser la création de postes d’ambassadeurs du tri au sein du patrimoine des organismes d’Hlm.

Ces deux sociétés s’engagent ainsi à financer jusqu’à 500 postes d’ambassadeurs de tri employés par les bailleurs dans un délai de 3 ans.

Ces ambassadeurs de tri auront pour mission essentielle de rencontrer les locataires lors de porte à porte afin que ces derniers améliorent leurs gestes de tri et, par voie de conséquence, la qualité de la collecte. Ils devront de plus participer à l’animation de rencontres auprès de publics spécifiques ou de publics relais. Cette mission pourra être exercée par le salarié soit à temps plein soit en complément d’autres missions.

Les organismes intéressés par cette nouvelle possibilité offerte pourront recourir soit à l’embauche d’un nouveau salarié, soit proposer à un salarié déjà en place d’accomplir une mission d’ambassadeur de tri. Ainsi, cette opportunité pourra permettre de proposer des évolutions professionnelles à des salariés ne pouvant plus exercer certaines tâches ou désireux d’élargir leur champ professionnel.

L’aide apportée par les « Sociétés Agréées » peut atteindre 10.000 euros par an et par ambassadeur. Les modalités de mise en œuvre de ce financement dépendent des obligations d’Eco-Emballages et d’Adelphe vis-à-vis des collectivités locales Accord signé entre les Sociétés Agrées et l’Union sociale pour l’habitat

.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Isabelle Roudil – DLAP Filière Ressources humaines 01 40 75 50 46

Note synthétique de présentation de l’accord entre les sociétés Agréées

(Eco-Emballages et Adelphe) et l’Union sociale pour l’habitat pour le développement

d’ambassadeurs de tri dans l’habitat collectif

Annexe à la circulaire n° 15-07

Etant données les obligations d’Eco-Emballages et d’Adelphe dites « Sociétés Agréées » vis-à-vis des collectivités locales, les modalités de mise en œuvre de ce financement sont prévues comme suit :

. Les Ambassadeurs de tri sont employés par le bailleur sous le type de contrat que ce dernier juge le plus pertinent et pour une durée minimum de 3 mois (contrat aidé ou contrat de droit commun). Ils peuvent être déjà salariés du bailleur ou recrutés à l’occasion de ce partenariat,

. Les « Sociétés Agréées » versent leur aide financière à la collectivité locale sur le territoire de laquelle intervient l’ambassadeur de tri. Les conditions de versement de cette aide sont décrites dans un contrat –dit contrat de programme de durée ou contrat de valorisation des déchets d’emballages ménagers- passé entre les « Sociétés Agréées » et la collectivité locale concernée. Les bailleurs doivent conclure une convention avec la ou les collectivités locales sur le territoire de laquelle ou desquelles interviendront le ou les ambassadeurs de tri. Ces collectivités locales peuvent être des communes ou plus majoritairement des regroupements de communes,

. L’aide apportée par les « Sociétés Agréées » peut atteindre 10.000 euros par an et par ambassadeur et ne peut dépasser le coût direct réel de l’ambassadeur de tri. La durée maximum possible est de 6 ans,

. L’aide est aussi fonction de l’activité de l’ambassadeur de tri, elle est proportionnelle aux temps de travail consacrés aux missions de communications de proximité, majoritairement orales, menées par le salarié,

. L’ambassadeur de tri doit recevoir une formation dont les modalités de prise en charge dépendront des contextes locaux,

. Les « Sociétés Agréées » se réservent le droit de procéder à des contrôles au sein de l’organisme pour vérifier la réalité des missions effectuées,

. Les organismes de logement social pourront demander l’assistance des « Sociétés Agréées » lors de la passation des conventions avec les collectivités locales. Le contact pourra être établi avec les responsables de communication locale sur la base de la carte ci-après.

L’Union sociale pour l’habitat mettra à la disposition des organismes des conventions types bailleur/collectivité locale.

Accord du 29 Mars 2007 entre Eco-Emballages, Adelphe et l'Union sociale pour l'habitat de partenariat

pour le développement des ambassadeurs du tri dans l'habitat collectif

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.04.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-15

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