L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-23 du 6 Juin 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-23 du 6 Juin 2007 relative aux Diagnostics immobiliers - Parution du Cahier Actualités Habitat n° 111

Circulaire n° 23-07

Nos Réf. : PQ/RB/mg

Pièce Jointe : Cahier Actualités Habitat n° 111

Objet : Diagnostics immobiliers

Paris, le 6 juin 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis plusieurs années, des diagnostics immobiliers sont mis en œuvre à l’initiative des pouvoirs publics.

Selon que l’on soit bailleur ou vendeur de logements, ils se traduisent par un certain nombre d’obligations sur les états, diagnostics ou constats relatifs à : l’amiante, le plomb, les termites, les risques naturels et technologiques, la performance énergétique, les installations intérieures de gaz et d’électricité.

A partir du 1er novembre 2007, ces différents diagnostics seront regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

L’élaboration du DDT a fait (et fera encore) l’objet de nombreux textes attachés à la définition et à la gestion des différents diagnostics, états ou constats.

L’Union sociale pour l’habitat a participé activement aux concertations sur l’élaboration des différents textes.

Chaque diagnostic concerné dépend d’un texte différent, d’un champ d’application particulier suivant la date de construction, et comporte des obligations d’information spécifiques aux habitants et/ou aux entreprises, des dates d’exigibilité variables, des durées de validité disparates, et des responsabilités dédiées.

Devant la profusion de ces textes, la difficulté à avoir une vision d’ensemble, à passer les commandes, à gérer ces dossiers, et pour répondre aux nombreuses questions des organismes de logement social, une grille de lecture de la réglementation et un outil permettant son application au travers un cadre de contrat de mission diagnostic, ont été élaborés par l’Union sociale pour l’habitat avec l’aide d’organismes que je remercie de leur apport.

C’est l’objet de ce cahier des collections d’Actualités habitat n°111 ci-joint intitulé « Le dossier de diagnostic technique – conditions générales d’intervention et cadre de contrat de mission diagnostic ».

Nous vous en souhaitons bonne lecture et, vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 06.06.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-23

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