L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-28 du 5 Juin 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-28 du 5 Juin 2007 relative à la Journée professionnelle sur le conventionnement global de patrimoine du 3 juillet 2007

Circulaire n° 28-07

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Pièce Jointe : 1

Objet : Journée professionnelle sur le conventionnement global de patrimoine

Paris, le 5 juin 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le conventionnement global du patrimoine des organismes Hlm, prévu par la loi « Libertés et responsabilités locales », a fait l’objet d’un décret en date du 8 mars 2007. Il peut donc désormais entrer dans une phase opérationnelle.

Dans un contexte marqué par la difficulté d’accès au logement des plus modestes et par les besoins de développement de la production sociale, cette démarche a vocation, pour ceux qui décideront de s’y engager, de permettre de structurer, dans un cadre contractuel adapté aux nouvelles réalités (renforcement des politiques territoriales, développement de quelques grandes politiques d’initiative publique dans notre champ :relance de la production, programme national de rénovation urbaine, droit au logement opposable), la stratégie et l’action des organismes dans le champ des conditions économiques, sociales et techniques de la gestion du patrimoine, de l’investissement, de la qualité de service.

Négocié et signé avec l’Etat local, les délégataires étant associés et pouvant également être signataires, le conventionnement global est un lieu de mise en cohérence partagée entre les partenaires, la stratégie et l’action de l’organisme.

Compte tenu de l’importance et de l’ampleur du sujet, l’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle qui se déroulera :

Le mardi 3 juillet 2007

à la Maison de la Chimie à Paris

Cette journée a pour objet :

- de permettre aux dirigeants des organismes de prendre connaissance de cette nouvelle démarche,

- d’en présenter les enjeux, d’organiser l’échange entre les organismes, les fédérations et l’Union.

Vous trouverez ci-joint le programme de cette manifestation.

Souhaitant que vous assistiez à cette journée et qu’elle réponde à vos attentes,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Carton d'inscription


Contact : Brigitte Brogat – Conseiller technique

Délégation à l’action professionnelle - Tél. 01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.06.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-28

A lire aussi

Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Article à découvrir dans la rubrique “special logement” de la revue d’Architecture n° 266 du mois d’octobre 2018.
Brèves et Articles
publié le