L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-38 du 31 Juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-38 du 31 Juillet 2007 relative à l'accessibilité du cadre bati - Parution Cahier n° 114 Améliorer l'accessibilité du parc existant

Circulaire n° 38/07

Nos Réf. : PQ/FP/RB/mg

Pièce Jointe : Cahier 114

Objet : Accessibilité du cadre bâti

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 31 juillet 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

En application de la loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les textes réglementaires publiés en 2006 et 2007 ont déterminé de nouvelles règles techniques relatives à l’accessibilité des locaux d’habitation. Ces règles techniques s’appliquent principalement aux constructions nouvelles, en collectif et en maison individuelle. Elles concernent également le parc de bâtiments d’habitations collectifs existant lors de la réalisation de travaux.

Concernant les constructions neuves, la réglementation est précise et laisse peu de marges à interprétations. Sa mise en œuvre opérationnelle va donner lieu à la publication de guides et de recommandations de la part des pouvoirs publics.

Dans l’existant, les obligations sont plus limitées : elles s’imposent lors de rénovations importantes ou à l’occasion de travaux portant sur les circulations collectives, hors travaux d’entretien. Des dérogations peuvent être demandées. Au-delà de la réglementation, il existe un enjeu important pour les organismes d’améliorer l’accessibilité de leur parc. Le vieillissement des locataires en place et l’apparition de demandes émanant de personnes âgées, les attentes croissantes exprimées par les associations de personnes handicapées appellent des réponses lors de travaux à la relocation des logements ou lors de campagnes de mise aux normes ou de réhabilitation plus globales portant sur l’ensemble du bâtiment. Ce doit également être une préoccupation dans les opérations de résidentialisation ou lors des opérations de rénovation urbaine.

Un cahier d’Actualités Habitat consacré à « La prise en compte du vieillissement et du handicap dans les interventions sur le patrimoine » a été publié en octobre 2005. Il apportait des éléments de méthode permettant aux organismes d’inscrire leurs actions dans un cadre stratégique d’ensemble, qu’il s’agisse d’améliorer l’accessibilité, d’accompagner ou d’anticiper le vieillissement de leurs locataires ou encore de répondre à des demandes ponctuelles d’adaptation.

Le guide ci-joint a pour objet l’aménagement des espaces dans un double souci de mise en œuvre de la réglementation et de réponse à apporter aux besoins d’usage des locataires. Il porte principalement sur l’amélioration du parc existant.

Il a pour objet d’aider les organismes à diagnostiquer, prescrire, formuler la commande et suivre les travaux à partir de questions / réponses qui font état des objectifs de résultat à atteindre. Les principaux éléments du cadre bâti, abords, parties communes, logements sont traités. Ce document oriente également le lecteur sur les atouts et les limites de certains aménagements et propose, selon les cas de figure, des pistes de réflexion pour orienter le choix sur des équipements de second œuvre.

Nous vous en souhaitons bonne lecture et, vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur à l’expression de nos sentiments distingués.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.07.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-38

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