L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-41 du 28 Août 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-41 du 28 Août 2007 Rénovation urbaine - RIME : Outil de suivi des relogements

Circulaire n° 41-07

Nos Réf. : PQ/BM/SA/mc

Pièce Jointe : 1

Objet : Rénovation urbaine - RIME : Outil de suivi des relogements

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 28 août 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les relogements effectués dans le cadre des projets de rénovation urbaine, constituent un enjeu majeur pour les organismes Hlm qui sont très attachés à la qualité des propositions faites aux ménages. Le conseil d’administration de l’ANRU a souhaité renforcer les objectifs sociaux dans le nouveau règlement général. Nos partenaires, au niveau national et local, vont accorder une grande attention aux bilans et évaluations de cette dimension des projets. C’est pourquoi l’Union sociale pour l’habitat, en collaboration avec l’ANRU, a décidé de proposer un outil de suivi des relogements et de traitement statistique afin de faciliter la conduite de ces opérations et d’aider les bailleurs à objectiver et à expliciter les résultats avec les différents partenaires.

Cet outil doit vous permettre, au-delà du suivi au quotidien de vos opérations, de produire des résultats (pour des points d’étapes et du bilan définitif) et de les partager avec :

§ L’ANRU et ses délégués territoriaux en matière de conditions de relogement de ménages.

§ Les collectivités locales et les partenaires sociaux pour rendre compte de l’état d’avancement et des résultats du relogement.

Il est important de rappeler que la mise en place de tels outils doit se faire dans le respect des contraintes liées à la Cnil ; ceci exige que soient prises des précautions sur la collecte, le traitement et la transmission des données sensibles.

Les questions posées par les opérations de relogement des ménages sont complexes et font appel à de nombreux indicateurs qu’il convient de croiser afin d’avoir une meilleure compréhension des résultats, (localisation sur site et hors site, évolution de la situation de chaque ménage avant et après relogement notamment en matière de reste à charge, condition des relogements dans du neuf ou du conventionné de moins de 5 ans….)

Ainsi l’outil proposé peut permettre d’effectuer des requêtes (déjà pré-formatées) qui répondent aux questionnements des partenaires et notamment aux tableaux de suivi mis en place par l’ANRU à destination des DDE.

Présenté sous format CD rom et accessible sur le site internet de l'Union sociale pour l'habitat*, il s’accompagne d’un guide pratique méthodologique.

En espérant que cet outil répondra à vos attentes, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.08.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-41

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