L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-47 du 29 Octobre 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-47 du 29 Octobre 2007 relative à la diffusion de plaquette amiante 2007 de la DGUHC intitulée « L’amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les propriétaires – 2007 ».

Circulaire n° 47/07

Nos Réf. : PQ/FP/RB/mg

Objet : Plaquette amiante 2007

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 29 octobre 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La Direction Générale de la Santé a réalisé, en collaboration avec la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC), la Direction Générale du Travail et la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, une plaquette d’information relative à la réglementation amiante dans les immeubles bâtis.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, un exemplaire transmis par la DGUHC de cette plaquette intitulée « L’amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les propriétaires – 2007 ».

Je vous précise, par ailleurs, que celle-ci est également mise en ligne sur les sites Internet du Ministère du Logement et de la Ville et du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre Quercy

Contact :

Raphaël Besozzi

L’Union sociale pour l’habitat – DLAP Paris

Tél. : 01 40 75 50 72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.10.2007
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-47

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