L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-60 du 21 Décembre 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-60 du 21 Décembre 2007 Accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.

Circulaire n° 60.07

Nos Réf. PQ/mfl 108.07

Pièces jointes : 4

Objet : Accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 21 décembre 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux a été signé le 18 décembre par Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, et Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat.

Je vous prie de trouver, ci-joint, le texte de cet accord, auquel sont annexées les contributions des Fédérations des Offices Publics de l’Habitat et des Entreprises Sociales pour l’Habitat.

L’accord comprend quatre articles, qui traitent respectivement de la production de logements locatifs sociaux, du développement de la mobilité et des parcours résidentiels, de l’accession sociale dans le neuf pour les locataires Hlm, et du développement de la vente de logements locatifs sociaux à leurs locataires.

Je joins également à la présente le texte de l’intervention de Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat, prononcée à l’occasion de la signature de cet accord.

Nous préciserons avec les Fédérations dans les prochaines semaines les conditions de son accompagnement et de son suivi.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-60

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