L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-07 du 1 Février 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-07 du 1 Février 2008 relative à la vente Hlm et la mise en place de copropriétés - Parution des cahiers des collections d'Actualités habitat n° 117 et n° 118

Circulaire n° 07/08

Nos Réf. : PQ-JPG-

Pièce Jointe : cahiers des collections d'Actualités habitat n°117 et n°118

Objet : Vente Hlm et mise en place de copropriétés

Paris, le 1er février 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’accord qui a été signé entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat le 18 décembre 2007 a pour objet principal d’améliorer la mobilité et la fluidité dans le patrimoine Hlm. Dans les conditions précisées dans ce texte, il nous revient d’accompagner les parcours résidentiels des locataires, en particulier vers l’accession à la propriété, soit à travers des programmes neufs d’accession sociale à la propriété, soit à travers la vente des logements locatifs sociaux à leurs occupants. S’agissant de ce dernier point, l’accord prévoit une montée en régime du nombre de logements mis en vente.

La mise en œuvre de ce volet de l’accord, consacré à la vente de logements sociaux, sera assurée au niveau national par les fédérations d’organismes, avec l’appui des services de l’Union.

Je vous transmets d’ores et déjà deux cahiers d’Actualités habitat qui traitent de ces thèmes.

Le cahier 117 propose, en une dizaine de fiches pratiques, de vous aider, si vous le souhaitez, à exercer le métier de syndic dans les copropriétés nées de la vente Hlm ; l’exercer vous-même ou en coopération avec d’autres organismes.

Le cahier 118 énonce des points-clés et recommandations tirés des pratiques observées auprès d’un groupe d’organismes et il sera, au fil du temps, enrichi de vos propres expériences.

J’espère vivement que ces deux cahiers seront pleinement utiles à votre action, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts dans les fédérations :

- Fédération des Offices : Patrick Kolli – 01 40 75 79 38 – p.kolli.offices@union-habitat.org

- Entreprises sociales pour l’habitat : Dominique Chauvet – 01 40 75 79 58 – d.chauvet@esh.fr

- Fédération des Coopératives : Cécile Simon – 01 40 75 68 82 – cecile.simon@hlm.coop

Contacts à la Délégation à l’action professionnelle de l’Union :

- Jean-Paul Guislain : 01-40-75-68-22 - jean-paul.guislain@union-habitat.org

- Delphine Brault : 01-40-75-68-03 - delphine.brault@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-07

A lire aussi

Lina Trabelsi
Enterrer la politique de zonage, instaurer un délai de préavis unique de 2 mois, plafonner les taxes foncières, créer un secteur loyer privé intermédiaire, supprimer l’exonération de taxe foncière pendant 25 ans du secteur des logements sociaux.…après la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) est le nouvel acteur de l'immobilier à se saisir du Grand débat pour proposer 20 mesures pour le logement.
Brèves et Articles
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marine BOURGEOIS
Depuis le milieu des années 1990, les réformes managériales des organismes HLM (indicateurs de performance, obligation de résultats, polyvalence des tâches) transforment les pratiques professionnelles et redéfinissent les modalités d’attribution des logements sociaux, au prix d’une ségrégation et de discriminations renforcées.
Brèves et Articles
publié le
Catherine Charlot-Valdieu
Philippe Outrequin
L'analyse en coût global d'un projet permet d'appréhender les effets d'une décision dans le temps. L'objectif de ce manuel pratique est de présenter toutes les facettes de l'analyse en coût global, et d'en favoriser l'utilisation dans les opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments ainsi que dans les opérations d'aménagement.
Ouvrages
publié le