L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-14 du 11 Mars 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-14 du 11 Mars 2008 relative à la réforme du livret A

Circulaire 14-08 - Réforme du Livret A

Paris, le 11 mars 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Comme vous le savez, le projet actuel du Gouvernement concernant la réforme du Livret A fait l'objet de fortes réserves de l'Union. D'après  nos informations les plus récentes: la décentralisation partielle de la collecte pourrait être plus importante que prévu, le commissionnement de la collecte garantirait mal le maintien de cette collecte dans la durée sans pour autant engendrer une baisse significative du taux des prêts  aux organismes. De plus la distinction entre un Livret A, gardant les caractéristiques d'accessibilité bancaires actuelles, et un Livret A banalisé et n'ayant plus ces caractéristiques fait courir un risque pour l'avenir du Livret A. Or la réforme, qui n'a fait l'objet d'acune étude d'impact, risque d'être acquise très rapidement.

L'Union a donc fait part de ses réserves auprès du Gouvernement, et vient de sisir le Président de la Commission européenne.

Ont été réalisés dans le même temps des outils de communication destinés à différents canaux :

- un "dossier de presse sonore", destiné aux 1000 radios locales;

- un sondage sur la perception des Français sur le Livret A et sa réforme, dont les résultats sont très significatifs. Ce sondage est destiné à la presse grand public (Libération, 20', la presse quotidienne régionale...);

- un petit film d'animation destiné à la circulation sur Internet (et lancé notamment via Daily motion et You tube);

Les envois aux destinataires de cette campagne ont été faits, mais il ne peut qu'être utile que chacun relaie ces initiatives, soit à travers ses contacts auprès des radios locales ou de la presse écrite, soit en diffusant ces éléments par messagerie auprès de ses propres contacts.

Ces différents éléments sont accessibles sur le site Intranet de l'Union à l'adresse :

Espérant que cette initiative retienne votre attention,

je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.

Le Délégué Général,

Pierre QUERCY

Contact : Dominique DUJOLS

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.03.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-14

A lire aussi

Alexandra LISI
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
OPH
Fédération des OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une analyse de Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe CDC), qui est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle économique propre au logement social.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de ce mois de décembre 2018.
Brèves et Articles
publié le