L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-16 du 11 Avril 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-16 du 11 Avril 2008 relative à la sécurisation des ménages accédant à la propriété - actualisation du Guide de la sécurisation Hlm (FNSC d'Hlm)

Paris, le 11 avril 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Il y a dix ans, lors du Congrès de Marseille, le Mouvement Hlm a fait de la « sécurisation Hlm » l’élément distinctif de sa production en accession sociale à la propriété. En proposant, en plus de la mission de conseil, une assurance revente, une garantie de rachat et une garantie de relogement, les organismes d’Hlm marquent leur engagement d’être aux côtés de leurs accédants pour les accompagner dans le temps dans leur parcours d’accession.

Les pouvoirs publics se sont appropriés cette démarche volontaire lors de la mise au point du prêt social location-accession (PSLA) puis du Pass foncier. En faisant de l’application de la sécurisation Hlm un élément permettant d’exonérer de l’impôt sur les sociétés une part des ventes réalisées par les organismes d’Hlm, le nouveau régime fiscal des organismes d’Hlm l’a désormais inscrit dans le code de la construction et de l’habitation, lui donnant une valeur règlementaire.

La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, qui a été au sein de notre Mouvement un des promoteurs de la sécurisation, vient d’actualiser son « guide de la sécurisation Hlm » pour tenir compte de ce nouveau contexte.

Notre Mouvement s’est par ailleurs engagé, dans l’accord qu’il a conclu avec l’Etat le 18 décembre dernier, à proposer le même niveau de sécurisation aux ménages locataires devenant propriétaires de leur logement dans le cadre de la Vente Hlm.

Ce document peut intéresser tous les organismes Hlm et c’est pourquoi je vous en adresse un exemplaire. Base de référence pour votre production d’accession en logements neufs, sa mise en œuvre pour accompagner la vente Hlm nécessitera quelques compléments que nous vous ferons parvenir prochainement.

Espérant vivement que ce guide sera pleinement utile à votre action, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts :

· à la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm

Pierre ROUSSEL 01-40-75-68-62 et pierre.roussel@hlm.coop

· à la Délégation à l’action professionnelle de l’Union sociale pour l’habitat

Jean-Paul GUISLAIN 01-40-75-68-22 et jean-paul.guislain@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.04.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-16

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