L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-21 du 21 Avril 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-21 du 21 Avril 2008 relative à l'Observatoire de la production et de la réhabilitation

Circulaire n° 21-08

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Objet : Observatoire de la production et de la réhabilitation

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 21 avril 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Deux ans après sa mise en route, l’observatoire de la production et de la réhabilitation, mis en place par l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations, donne des résultats quasi exhaustifs puisque 584 organismes ont répondu, et rend compte avec une bonne fiabilité de l’activité de production des organismes au service du plan de cohésion sociale. L’essentiel des réponses directes des organismes s’effectue en ligne via Internet. Dans quelques régions, les réponses s’effectuent via l’ARHLM.

Les résultats consolidés 2007 sont consultables sur le site de l’Union (www.union-habitat.org/enquetes).

Comme en 2007, le calendrier retenu pour la collecte 2008 comporte les trois points d’étape suivants :

- 31 mai 2008 (date de validité des données) : il s’agit de disposer des perspectives de dépôt de l’année en cours. La date butoir de collecte des données est le 6 juin pour une publication des résultats fin juin.

- 31 août 2008 (date de validité des données) : l’objectif est de disposer de données les plus à jour possible afin de les communiquer lors du Congrès. La date butoir de collecte des données est donc le 9 septembre.

- 31 décembre 2008 (date de validité des données) : il s’agit de recenser l’ensemble des dossiers déposés. La date butoir de collecte des données est le 16 janvier pour une publication des résultats dans les jours qui suivront.

Mais l’observatoire reste accessible en permanence et il est tout à fait possible de l’alimenter « au fil de l’eau »

Pour la collecte 2008, nous attirons votre attention sur deux points :

- Concernant la comptabilisation des logements en foyers, pour pouvoir comparer nos résultats avec ceux de la DGUHC qui comptabilise désormais chaque unité de logement-foyer comme un logement, nous vous demandons d’appliquer aussi la règle du un pour un.

- Concernant l’activité relevant du domaine de l’ANRU, la montée en régime du Programme national de rénovation urbaine rend plus que jamais nécessaire un suivi rigoureux des données relevant de ce périmètre. Par analogie avec la procédure en vigueur dans le cadre du PCS, nous retiendrons la définition suivante : les dossiers ANRU s’entendent comme étant les dossiers déposés (ou à déposer) en 2008 auprès du Délégué territorial de l’Agence, dossiers devant faire l’objet d’une Décision attributive de subvention (DAS).

Nous sommes attentifs à toutes les remarques que vous pourriez faire pour améliorer cet observatoire, tant sur le dispositif lui-même que sur vos attentes en terme d’utilisation et de diffusion des résultats.

Nous vous souhaitons bonne réception, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts :

Dominique CHAUVET

Tél. 01 40 75 79 58

Les Entreprises sociales pour l’habitat

Jean-Louis BONNET

Tél. 01 40 75 68 16

Les Offices de l’habitat

Pierre ROUSSEL

Tél. 01 40 75 68 62

Fédération des sociétés coopératives d’Hlm

François SALZGEBER

Tél. 01 40 75 78 04

Fédération nationale des associations régionales d’Hlm

Brigitte BROGAT

Tél. 01 40 75 50 70

L’Union sociale pour l’habitat

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.04.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-21

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