L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-32 du 28 Juillet 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-32 du 28 Juillet 2008 relative au développement des réponses aux besoins d'accueil d'urgence et temporaire: les produits, le rôle des organismes – Cahier n° 124

Circulaire n°38-08

Nos Réf. : PQ/FP/JF

Pièce Jointe : 1

Objet : Développer les réponses aux besoins d'accueil d'urgence et temporaire: les produits, le rôle des organismes – Cahier n° 124

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 28 juillet 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les difficultés économiques et la précarité croissante, conjuguées à la pénurie de logements abordables et aux évolutions de la société -ruptures conjugales, recul des solidarités familiales, montée de l’isolement… - ont suscité l’émergence de besoins en logement nouveaux auxquels le parc de logement traditionnel ne peut répondre.

Résidences sociales, maisons-relais et résidences accueil, hôtels sociaux, résidences hôtelières à vocation sociale… proposent des formes d’habitat alternatives au logement ordinaire permettant de répondre à des besoins d’accueil durable ou temporaire, d’insertion ou de mobilité résidentielle de publics diversifiés.

La mise en œuvre du droit au logement opposable conduit une meilleure identification de ces besoins. Par ailleurs, la loi DALO a fixé des obligations nouvelles de production de la part des communes et a augmenté les objectifs de production notamment pour ce qui concerne les maisons-relais. La mise en œuvre de ces objectifs nécessite une mobilisation accrue de l’ensemble des acteurs concernés.

Le mouvement Hlm doit apporter plus fortement encore sa contribution au développement de cette offre et soutenir en tant que maître d’ouvrage les associations qui sont en première ligne. Les organismes peuvent également gérer eux-mêmes certaines de ces structures. Ils peuvent dorénavant également intervenir dans la rénovation et le développement de structures d’hébergement de type CHRS dont la circulaire de programmation 2008 prévoit qu’ils pourront s’effectuer avec des crédits PLAI.

La présente publication témoigne de la volonté des fédérations et de l’Union sociale pour l’habitat de soutenir les démarches mises en oeuvre par les organismes dans ce domaine.

Elle a pour ambition tout d’abord de clarifier le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion par une analyse de la gamme des produits qui le composent. Elle comporte également des recommandations opérationnelles pour le montage et la gestion de ces opérations. Elle devrait apporter à ses lecteurs les éclairages professionnels nécessaires pour leur permettre de s’engager ou développer cette activité.

Au delà de cet envoi qui constitue une étape parmi les actions que l’Union conduit sur ce sujet, un travail sera organisé à travers des réunions locales pour approfondir le contenu de ce document et débattre avec vous des modes opérationnels de mise en œuvre des solutions proposées.

Les collaborateurs de la Délégation à l’action professionnelle organiseront avec la FNAR, les Directeurs d’Associations Régionales d’HLM et avec les professionnels des organismes ces rencontres après le Congrès. Il est en effet indispensable que sur le terrain les organismes se mobilisent sur des actions opérationnelles encore plus nombreuses de production de ces structures dont l’existence conditionne en grande partie la réussite de la mise en œuvre de la loi DALO.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Juliette Furet

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 79 71

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.07.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-32

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