L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-35 du 7 Juillet 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-35 du 7 Juillet 2008 relative à l'Assurance Construction - Acte du Colloque du 22 février 2008 "Les 30 ans de la loi Spinetta"

Circulaire n° 35/08

Nos Réf. : PQ/RB/mg

Objet : Assurance Construction - Acte du Colloque "Les 30 ans de la loi Spinetta"

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 7 juillet 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Pour les 30 ans d’application de la loi du 4 janvier 1978, dite loi « Spinetta », l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des SEM et la Fédération des Promoteurs Constructeurs ont organisé conjointement un colloque sur l’assurance construction le 22 février 2008.

Cette journée avait pour objectif de dresser le bilan de l’application de cette loi, de réfléchir à son avenir et ses évolutions possibles en France et dans le cadre de l’harmonisation européenne.

Les éditions Lamy Droit Immobilier ont reproduit dans leur intégralité les actes de ce colloque sous le bulletin n° 160 de juin 2008, que nous tenons à votre disposition et pouvons vous adresser gratuitement sur simple demande écrite.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Contact : Raphaël Besozzi

Délégation à l’action professionnelle

Tél. : 01 40 75 50 72

Fax : 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 07.07.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-35

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