L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-40 du 18 Juillet 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-40 du 18 Juillet 2008 relative à la restructuration du foncier dans les opérations de renouvellement urbain - Cahier Actualités habitat n°123

Circulaire n° 40/08

Nos Réf. : PQ/JN/nc

Pièce jointe : 1

Objet : La restructuration du foncier dans les opérations de renouvellement urbain - Cahier Actualités habitat n°123

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 18 juillet 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La plupart des Projets de Rénovation Urbaine remanient profondément l’organisation des quartiers où ils sont mis en œuvre.

Désenclavement, nouvelle conception de la trame viaire, remodelage des espaces publics, reconstructions « sur site » selon de nouveaux plans-masses, résidentialisations : toutes ces actions viennent, sur tout ou partie du site, bouleverser la distribution initiale des sols entre collectivités, bailleurs sociaux et le cas échéant propriétaires privés et créer pour l’avenir les conditions de la mutabilité foncière qui a tant manqué à ces territoires.

Le présent cahier d’Actualité Habitat se veut le document de référence pratique de cette « remise en ordre » foncière nécessaire dans le cadre des PRU, mais également de toute opération d’aménagement urbain impliquant une profonde modification du parcellaire.

A partir de l’état des lieux initial de la structure foncière, de l’analyse de son aménagement futur, et d’itérations entre projet et réalités foncières, il propose une description et un enchaînement chronologique (certainement pas le seul possible !) des tâches et décisions qui incombent à l’ « opérateur urbain », qu’il soit maître d’ouvrage social impliqué dans le PRU ou collectivité porteuse de projet, pour faire évoluer cette organisation foncière au mieux de la mise en œuvre du projet.

Car ce sont évidemment le projet et l’usage futur des lieux qui constituent les objectifs, dont les procédures et outils juridiques, quels qu’ils soient (fonciers en particulier), ne restent que des moyens.

Anticiper - et organiser dans le temps - ces procédures parfois inévitables (révision de PLU, création de ZAC ou de lotissement par exemple), s’avère une dimension importante du pilotage de l’opération et de la maîtrise de sa planification : c’est, entre autres, à cette démarche d’anticipation que cet ouvrage vise à aider, d’un point de vue très opérationnel.

Il s’appuie pour cela sur les expériences tirées de plusieurs sites où la dimension foncière de la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine a fait, très en amont, l’objet d’une réflexion explicite : que les collectivités, aménageurs et organismes qui ont bien voulu partager ces expériences en soient ici remerciés.

Pour les organismes qui le souhaiteront, des travaux et échanges pourront être organisés, notamment en région, afin que l’appropriation des enjeux et des solutions techniques liées à cette question soit la plus complète possible.

Les équipes qui ont produit ce document, en relation avec la FNAR et les ARHLM, sont à votre disposition pour ce faire.

Dans l’espoir que ce cahier répondra à vos attentes et questionnements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Jean Nika

Délégation à l’action professionnelle

Tél. : 01 40 75 78 69

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-40

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