L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-50 du 24 Octobre 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-50 du 24 Octobre 2008 relative à la mise en oeuvre du programme des 30 000 logements

Circulaire n° 50/08

Nos Réf. : PQ/FP/dd

Pièce Jointe : 3

Objet : Mise en œuvre du programme des 30.000 logements

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 24 octobre 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Gouvernement a engagé un projet important sur 30.000 logements et visant à convertir en opérations de logement social des programmes de promotion privée dont le lancement est compromis par la conjoncture du marché de l’accession à la propriété. Il s’agit d’opérations dont le chantier n’a pas été engagé, mais dont la maîtrise du foncier et les études réalisées peuvent permettre un démarrage dans un délai relativement court.

Une telle action suppose bien entendu que les crédits budgétaires nécessaires soient disponibles, et c’est pourquoi l’Union a exprimé son désaccord sur le projet de budget logement pour 2009, qui prévoit une baisse sensible des crédits pour le logement social.

Dans l’immédiat, des crédits budgétaires de l’Etat pour les PLUS et les PLAI demeurent disponibles au niveau national sur 2008, au-delà des programmes que les organismes ont déjà monté et ont prévu de déposer, et la conversion d’opérations privées peut permettre leur utilisation, si les dossiers de financement correspondants peuvent être constitués rapidement.

Les organismes Hlm pourront ainsi jouer, en tant qu’opérateurs spécialisés, le rôle majeur dans le soutien à l’activité du secteur du logement, qu’a affirmé notre dernier Congrès, en même temps qu’ils augmenteront l’offre de logements sociaux là où c’est nécessaire.

Après concertation, le lancement du dispositif est effectué à travers les trois textes que je vous adresse1.

Nous sommes convenus que le niveau régional constituait le bon niveau pour impulser la dynamique et assurer le pilotage d’ensemble du dispositif, la négociation des conditions de reprise de chaque opération relevant toutefois de relations bilatérales entre promoteur et opérateur social.

L’Union a souligné que les règles de financement devaient être interprétées avec souplesse pour assurer la réussite de ce programme, et il est important que nous soyons présents pour examiner les opportunités pour le logement social.

Comptant sur votre mobilisation,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

- Lettre du Premier Ministre : le texte prévoit le recours à la vente VEFA, le recours à la maîtrise d’ouvrage directe est également possible,

- Lettre de l’Union aux Présidents et Directeurs des ARHLM et note de mise en œuvre du Programme,

- Note de la Fédération des Promoteurs Constructeurs à ses adhérents.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.10.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-50

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