L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-53 du 17 Octobre 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-53 du 17 Octobre 2008 relative à ProAccess : outil d'aide à l'identification des parcours résidentiels vers l'accession à la propriété

Circulaire n° 53-08

Nos Réf. : PQ/JPG/FP

Objet : ProAccess : outil d’aide à l’identification des parcours résidentiels vers l’accession à la propriété

Pièce jointe : 1

Destinataires : Tous organismes et associations régionales

Paris, le 17 octobre 2008

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

L’accord du 18 décembre 2007 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat a précisé l’objectif de développement des parcours résidentiels des locataires du parc social Hlm, notamment vers l’accession sociale à la propriété, dans le cadre de la production de logements neufs ou dans celui de la vente de logements locatifs à leurs occupants.

ProAccess vous aidera à repérer quels sont ceux de vos locataires qui pourraient être éligibles à ces parcours et à quelles conditions. Les critères d’analyse sont tout à fait classiques (ressources, composition familiale, âge principalement) et vous présentent les résultats en fonction des paramètres que vous aurez vous-mêmes choisis (prix de marché et de vente, plafonds de taux d’effort, niveaux des charges, etc.). ProAccess vous permet aussi de simuler les conditions de faisabilité d’un projet d’accession pour un ménage particulier. Le développement de cet outil doit beaucoup aux quelques organismes qui ont accepté de le tester et d’en parfaire la version définitive.

L’Union sociale pour l’habitat proposera dès les prochaines semaines aux associations régionales des séances de démonstration et d’aide à la prise en mains de ProAccess. Thierry Guillemin, concepteur et les équipes d’HTC qui en maîtrisent l’utilisation sont bien sûr à votre disposition pour tout conseil personnalisé.

En vous souhaitant bonne réception de cet outil et espérant qu’il répondra au mieux à vos attentes,

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact à la Délégation à l’action professionnelle de l’Union sociale pour l’habitat :

Jean-Paul Guislain (jean-paul.guislain@union-habitat.org) et 01-40-75-68-22 ou 06-77-03-29-45

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.10.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-53

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