L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-60 du 18 Novembre 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-60 du 18 Novembre 2008 relative à la journée d'échanges du réseau des acteurs de l'habitat du 28 novembre 2008

Paris, le 18 Novembre 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le réseau des acteurs de l’habitat organise le 28 novembre prochain, une journée d’échanges intitulée : « la mise en œuvre du droit au logement opposable dans les territoires ».

La responsabilité de l’application du droit au logement relève en effet de l’Etat, mais sa mise en œuvre effective implique l’ensemble des acteurs du logement, institutionnels, publics et privés à l’échelle nationale et locale et au premier rang les collectivités locales et les organismes Hlm.

La journée destinée principalement aux organismes Hlm, collectivités locales, services de l’Etat permettra de faire un point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au logement opposable aujourd’hui, notamment au travers de l’organisation et du fonctionnement des commissions de médiation, point-clef du dispositif.

Les échanges porteront également sur les conditions de mise en œuvre de réponses appropriées aux besoins en logements des plus défavorisés : produits logements, hébergement, modes de gestion des contingents, de la demande, des attributions, du FSL, modes d’accompagnement social, dispositifs de prévention des expulsions.

Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée et le bulletin de participation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Dominique Belargent, USH – DLAP

Tél. : 01 40 75 78 27

Lorène Vennetier, USH – DRIP

Tél. : 01 40 75 50 45

PJ :

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.11.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-60

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