L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-61 du 10 Décembre 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-61 du 10 Décembre 2008 relative à l'observatoire de la production locative et de la réhabilitation

Circulaire n°61-08

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Objet : Observatoire de la production locative et de la réhabilitation

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 10 décembre 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’observatoire de la production locative et de la réhabilitation permet de suivre l’activité maîtrise d’ouvrage des organismes depuis trois ans.

En prévision de la clôture des données en fin d’année, nous allons appeler à une actualisation des informations avant le 14 janvier 2009 pour enregistrer tous les dossiers déposés par les organismes auprès de l’Etat et des délégataires des aides à la pierre.

Comme vous le savez, les résultats de cette observation périodique font l’objet d’une attention soutenue de la part de l’Union, des fédérations et des pouvoirs publics car ils constituent un indicateur avancé de l’activité au fil de l’année, et permettent, par comparaison avec les agréments, de mesurer le taux annuel de chute éventuel des dossiers qui in fine n’ont pas abouti à l’agrément.

Le contexte difficile que nous connaissons renforce encore l’attente de la société vis-à-vis de la production locative sociale et donc la nécessité pour le mouvement professionnel de disposer d’une information fiable et réactive.

Le programme exceptionnel d’acquisition en Vefa de 30.000 logements illustre bien cette situation. L’Union sociale pour l’habitat, en accord avec les fédérations, a intégré, dans le cadre de la clôture 2008 de l’observatoire de la production et de la réhabilitation, une information complémentaire visant à comptabiliser la Vefa en logements ordinaires et foyers, selon le financement PLUS/PLAI et PLS.

Les modalités de collecte sont inchangées. Les organismes qui renseignent l’observatoire en ligne trouveront un questionnaire complémentaire par fiche de dépôt. Les Associations régionales qui répondent pour leurs adhérents, à partir de leur propre recueil, devront prendre les mesures adaptées pour disposer de l’information attendue.

La fiabilité des résultats dépend étroitement de l’implication de chacun à fournir une information complète dans les délais.

Comptant sur votre compréhension et votre engagement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Brigitte Brogat

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 10.12.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-61

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