L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-06 du 21 Janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-06 du 21 Janvier 2009 relative à l'enquête triennale sur l'occupation des logements locatifs et SLS en 2009

Circulaire n° 06-09

Nos Réf. : PQ/MA/ma03

Objet : enquête triennale sur l’occupation des logements locatifs et SLS en 2009

Destinataires :

Les organismes Hlm à compétence locative

Paris, le 21 janvier 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’enquête triennale sur l’occupation des logements locatifs sociaux est une source d’information importante pour chaque bailleur, elle alimente le dialogue entre le mouvement HLM et ses partenaires, notamment les collectivités locales. Elle donne lieu à la rédaction d’un rapport remis au Parlement par le ministère en charge du logement.

Le contenu de l’enquête sur l’occupation des logements sociaux au 1er janvier 2009 ne diffère pas de celui des enquêtes précédentes ; un arrêté du 15 janvier 2009 apporte des adaptations limitées aux tableaux de restitution des informations que chaque organisme doit adresser aux services de l’Etat. Au-delà des restitutions obligatoires, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de conserver les données collectées auprès des locataires de façon à en permettre des exploitations ultérieures :

- Vous pouvez ainsi être conduits participer à des observatoires locaux de l’habitat pour lesquels une restitution à différentes échelles territoriales sera jugée utile,

- Dans le cadre du dialogue sur le conventionnement global, les données de l’enquête serviront à l’état des lieux initial de l’occupation et permettront d’en suivre l’évolution à différentes échelles territoriales,

- Enfin, l’occupation des logements situés dans les quartiers du programme de rénovation urbaine et son évolution nécessitent la production de données à des échelles géographiques plus fines que celles prévues par les textes réglementaires qui permettront d’évaluer l’impact des projets de rénovation urbaine sur l’attractivité des quartiers et la mixité sociale.

C’est pourquoi, je vous recommande d’être en mesure de produire les tableaux statistiques standard sur l’occupation à l’échelle de chaque commune et de chaque zone urbaine sensible.

Les services de l’Union ont rédigé un document de référence sur la mise en œuvre de l’enquête triennale et les conditions d’application du supplément de loyer de solidarité en 2009. Ce document peut être téléchargé dans l’espace professionnel du site de l’USH (www.union-habitat.org à la rubrique documents à consulter de l’espace communication).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur l’expression de mes sincères salutations

Contact :

M. Amzallag 01 40 75 70 27

Hervé des Lyons 01 40 75 78 60

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.01.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-06

A lire aussi

USH
Marianne LOUIS
Depuis janvier 2017, l’Union et les fédérations mettent à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Catherine Hluszko
Thierry DEBRAND
Dans cet avis intitulé : « Le « logement d’abord », c’est « d’abord du logement » social et abordable pour tous », le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat indique partager les objectifs et le principe du logement d’abord. Il relève cependant qu’un certain flou demeure sur des points pourtant cruciaux de cette ambition. Quel public le gouvernement cible-t-il dans le logement d’abord ? Quel est l’avenir de la politique du logement d’abord si les pouvoirs publics poursuivent le désengagement de l’Etat dans la politique nationale du logement ?
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le