L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-08 du 5 Février 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-08 du 5 Février 2009 relative au plan de relance - production neuve - Programmation 2009

Nos Réf. : PQ/FP/dd

Destinataires : Tous les organismes HLM

Paris, le 05 février 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Par un courrier du 9 janvier dernier, je vous ai fait part des conditions de mises en œuvre des nouveaux moyens (350 millions d’euros d’engagements supplémentaires) mis à la disposition de l’ANRU dans le cadre du volet rénovation urbaine du plan de relance annoncé par l’Etat.

Je transmets par la présente les éléments dont nous disposons ainsi que nos appréciations concernant le volet logement du plan de relance qui a été présenté par le Premier Ministre dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2/02/09 qui s’est tenu à Lyon.

340 millions d’euros d’autorisations nouvelles sont prévues permettant, dans le cadre du budget 2009, de financer 15 000 Plus et 15 000 Plai à produire en 2009 et en 2010. Ces logements sont assortis d’un financement surcharge foncière de 4 000 € en moyenne. Ils s’ajoutent aux 78 000 Plus et Plai déjà financés au budget 2009 et au solde du financement 2008 (reporté sur 2009) des 30.000 logements en VEFA qui n’auront pas fait l’objet d’une autorisation de financement en fin d’année 2008.

Sur un plan général, dès l’annonce de ces décisions, l’Union a publié un communiqué de presse que vous trouverez ci-joint. Nous y avons souligné que malgré les mesures du plan de relance, les moyens budgétaires dont nous disposerons pour 2009 seront inférieurs à ceux de 2008. De plus, la hausse sensible des objectifs de production s’accompagne malheureusement d’une baisse du montant de l’aide unitaire par logement, ce qui va rendre encore plus difficile le montage des opérations. Nous avons enfin regretté que la possibilité de financer des projets de réhabilitation dont l’effet, en termes de relance de l’activité serait immédiat, soit  au stade actuel écartée.

Au niveau opérationnel, l’ensemble de ces financements est géré dans le cadre d’une ligne unique. Cela devrait permettre que les financements surcharges foncières soient affectés aux opérations situées sur les territoires qui en ont le plus besoin.

De plus, pour accélérer la relance, l’Etat prévoit d’attribuer aux 15.000 premiers logements une prime budgétaire de 1.000 euros, s’ils ont fait l’objet d’un dépôt de dossier de financement complet avant le 30 juin prochain. L’attribution de cette prime se fera au niveau national par la DHUP qui met en place, en lien avec les DDE et avec les délégataires, un dispositif de suivi des dossiers déposés.

Nous entendons suivre de très près la réalisation de ce nouvel enjeu sur lequel les organismes vont se mobiliser, comme ils le sont déjà, pour répondre aux besoins depuis le lancement du plan de cohésion sociale. Les services de l’Union et des fédérations vont donc adapter le fonctionnement de notre observatoire de la production afin que nous soyons en mesure de rendre compte de la réalisation de la programmation, de faire remonter les difficultés éventuelles que connaîtraient les organismes, d’être force de propositions en temps réel vis-à-vis de l’administration pour chercher à faire évoluer, si cela est nécessaire, les conditions de montage et de réalisation des projets.

Le communiqué du CIACT affiche également une répartition régionale des crédits. Nous n’avons pas été associés à cette répartition. Nous interrogeons les ARHlm pour examiner avec elles les choix opérés et faire part à l’Etat de nos demandes de modification, si cela est nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur  le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Délégué Général

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Informations complémentaires

Date du document : 05.02.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-08

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