L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-09 du 26 Janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-09 du 26 Janvier 2009 relative aux difficultés de versement de l’APL en janvier 2009

Nos Réf. : PQ/MA/ma010/2009

Destinataires : organismes Hlm à compétences locatives

Paris, le 26 janvier 2009

Madame, Monsieur le Directeur,

La réglementation prévoit qu’à partir de janvier 2009, le montant des aides à la personne soit établi à partir des déclarations fiscales de revenus des allocataires, ce qui permet de les dispenser d’une déclaration de ressources spécifique aux caisses d’allocations familiales.

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) vient de nous informer de difficultés techniques rencontrées dans la mise en œuvre de ces dispositions. Il s’agit de familles pour lesquelles les Caf ont obtenu des services fiscaux, des informations partielles concernant les personnes dont les ressources étaient attendues (par exemple : une famille composée de trois personnes dont les ressources fiscales ont été communiquées pour deux personnes seulement).

En conséquence, le versement de l’Apl a été suspendu en l’absence des ressources de toutes les personnes nécessaires au calcul des droits.

En effet, l’envoi par la Caf à ces bénéficiaires de la déclaration de ressources complémentaire, initialement prévu début décembre, n’a pas pu se faire qu’à la mi-janvier.

Dès lors, pour un certain nombre d’allocataires, l’aide due pour le mois de janvier ne pourra être versée que sous forme de rappel, au mois de février. Il faudra pour cela que la déclaration de ressources manquante parvienne à la Caf compétente avant le 5 février.

Pour faciliter le traitement de cette difficulté, je vous invite, si elles n’ont pas déjà pris contact avec vous, à vous rapprocher des Caf qui tiennent à votre disposition la liste des allocataires et des personnes concernées par une déclaration de ressources manquante.

Un courrier ou une information de votre part à ces ménages devrait les inciter à déclarer leurs ressources à la Caf au plus vite, pour rétablir le paiement de l’aide dès le mois de février. Vous trouverez, en annexe, un courrier type.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Quercy

Délégué Général

Contact : Michel Amzallag 01 40 75 70 27

Annexe

Courrier type :

Madame, Monsieur,

Selon les services de votre caisse d’Allocations familiales, l’administration fiscale n’a pas pu leur communiquer les ressources de l’année 2007 attendues pour tous les membres de votre foyer.

Le versement de votre Apl depuis janvier 2009 se trouve donc suspendu dans l’attente de la réception de votre déclaration de ressources complémentaire.

C’est pourquoi nous vous invitons à adresser au plus vite cette déclaration à votre Caf [ou, pour les organismes qui souhaiteraient assurer la transmission des informations, à notre antenne de gestion] pour permettre la reprise du versement de l’Apl dès le mois de février. L’aide de janvier 2009 sera versée en rappel avec celle de février.

Si vous avez déjà déclaré les ressources demandées par la Caf depuis la mi-janvier, nous vous prions de ne pas tenir compte de ce courrier.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-09

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