L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-11 du 4 Février 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-11 du 4 Février 2009 relative à l'enquête incendie

Circulaire n° 11/09

Nos Réf. : FP/RB/mg

Pièce Jointe : Questionnaire

Objet : Enquête Incendie

Destinataires :

Tous les directeurs et responsables techniques des organismes

Paris, le 4 février 2009

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur,

La sécurité technique de nos bâtiments, notamment celle liée à l'incendie, fait partie des préoccupations de base de notre métier pour éviter tout risque potentiel à nos locataires. Face à l'impact médiatique des récents incendies, le Ministère du Logement a relancé la commission « Incendie - Logement », dans le but de faire évoluer la réglementation incendie dans l'habitat neuf et existant.

Il est envisagé de mettre à jour deux textes essentiels : la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments existants, et l'arrêté du 31 janvier 1986, fixant les prescriptions applicables aux bâtiments existants.

Certaines dispositions pourraient être rendues obligatoires, telles que la mise en conformité incendie en cas de travaux, ou la réalisation de diagnostics incendie dans les bâtiments existants.

Par ailleurs, une proposition de loi est en cours visant à rendre obligatoire la pose et l'entretien de détecteurs de fumée dans les logements.

Pour les organismes de logements sociaux, déjà soumis à des obligations contraignantes en la matière, l'enjeu est d'importance.

Pour faire valoir auprès des pouvoirs publics une position nationale, assise sur des données de terrain et de prendre en compte nos spécificités avant d’établir de nouvelles prescriptions, l'Union sociale pour l'habitat vous propose de répondre à un questionnaire.

Cette enquête vise à mettre en relief, d'une part les particularités des différents contextes du logement social, d'autre part les expériences réussies.

Une synthèse de cette enquête vous sera transmise.

Nous vous remercions d'avance pour votre collaboration, de bien vouloir transmettre ce questionnaire à la personne en charge du dossier Incendie dans votre organisme et de le renvoyer au prestataire en charge du traitement avant le 20 mars 2009 à

Société EOHS

Monsieur Pascal SEON

Centre d’affaires Benoît – Bâtiment A

69 rue Gorge de Loup

69009 LYON

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Directeur, Madame, Monsieur l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric Paul

Le Délégué

Contact :

Raphaël Besozzi

Délégation à l’action professionnelle

Tél. : 01 40 75 50 72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.02.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-11

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