L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-16 du 20 Février 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-16 du 20 Février 2009 relative à l'amélioration thermique des 800 000 logements les moins performants du parc social

Circulaire n° 16-09

Destinataires : tous organismes Hlm

Nos Réf. : DGL/NH

Pièce Jointe : Communiqué de presse

Objet : Amélioration thermique des 800 000 logements les moins performants du parc social

Paris, le 20 février 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Suite à une initiative parlementaire, la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui vient d’être votée hier institue une application étendue du dégrèvement de la Taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie, prévu par l’article 1391 E du Code général des impôts. Ce dégrèvement sera imputé à l’ensemble des logements sociaux de l’organisme Hlm, dépendant d’un même centre des impôts. Il sera compensé intégralement aux collectivités locales par l’Etat.

Nous avons par ailleurs obtenu la confirmation de l’« éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% en 2009-2010.

Ainsi combinées, ces aides équivaudront en moyenne à une subvention de 20% du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé.

Sur la base de ces avancées notables obtenues en matière de financement de l’Etat, Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a voulu concrétiser l’engagement du Mouvement Hlm à travers une Convention sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux.

Cette Convention devrait être signée le 26 février prochain avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Grâce à ce dispositif, le Mouvement Hlm peut engager dès 2009-2010 la rénovation thermique de 100 000 logements sur les 800 000 logements les moins performants qu’il aura identifiés. Le programme global doit porter sur une durée de 12 ans sous réserve que l’éco-prêt soit reconduit au-delà de ces deux premières années.

J’ai tenu à vous informer de ces éléments et je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué que nous adressons ce jour à la presse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Délégué Général

Contact : Daniel Aubert - Tél. 01 40 75 78 25.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.02.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-16

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