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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

26 mars 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2009-24

Date de publication :

26 mars 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-24 du 26 Mars 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-24 du 26 Mars 2009 relative à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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